Entraves à l’exercice de la profession d’avocat au Sénégal - L’UIA-IROL exprime sa vive préoccupation

L'UIA-IROL exprime sa vive préoccupation, à la suite du constat de graves restrictions à l’exercice de la profession d’avocat, ces dernières semaines au Sénégal.

Selon les informations portées à l’attention de l’UIA-IROL, à plusieurs reprises, les forces de défense et de sécurité de la République du Sénégal ont refusé à des avocats le droit de communiquer librement avec leur client, alors qu’ils s’étaient rendus à son domicile pour l’assister, et que ni leur qualité d’avocat ni la nature de leur mission d’avocat n’étaient ignorées des autorités.

L’UIA-IROL ne peut que dénoncer la pratique abusive, l’entrave, l’intimidation, l’ingérence ou l’attaque qui seraient adressées contre la profession d’avocat ou contre les avocats, pour empêcher l’exercice libre et indépendant de la profession, dont la mission est d’assurer la protection des droits et libertés fondamentales des justiciables, et le respect de l’État de droit.

Dans ce sens, l’UIA-IROL partage pleinement les termes de la position prise par le Conseil de l’Ordre des Avocats du Sénégal le 17 juin 2023 et se joint à l’appel adressé aux autorités sénégalaises, réclamant la levée immédiate de tout obstacle à l’exercice de la profession et au libre accès de son client par l’avocat.

L’UIA-IROL souhaite rappeler que le libre exercice de la profession d’avocat doit être garanti par l’État du Sénégal, en application des Principes de base des Nations Unies relatifs au rôle du barreau, ainsi que les Directives et principes relatifs au droit à un procès équitable et à l’assistance judiciaire en Afrique, adoptés par la Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.

Ces instruments prévoient précisément que les États « veillent à ce que les avocats a) puissent s'acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue ; b) puissent voyager et consulter leurs clients librement, dans le pays comme à l'étranger; et c) ne fassent pas l'objet, ni ne soient menacés de poursuites ou de sanctions économiques ou autres pour toutes mesures prises conformément à leurs obligations et normes professionnelles reconnues et à leur déontologie. (…) » .

L’UIA-IROL se tiendra au côté de l’Ordre des avocats du Sénégal, et suivra avec la plus grande attention l’évolution de la situation.

Voir Déclaration

Voir Déclaration

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[1] Principe 16 des Principes de base relatifs au rôle du barreau (Principes de base) et I.b. des Directrices et principes sur le droit à un procès équitable et à l’assistance judiciaire en Afrique (Directrices et Principes).