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Formation : étude d’un cas pratique selon le Règlement d’arbitrage de la CCI

KINSHASA , CONGO (DEMOCRATIC REPUBLIC)

from February 20 to February 22, 2020

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  • 2020-02-20 08:30:00 2020-02-22 18:00:00 Europe/London Formation : étude d’un cas pratique selon le Règlement d’arbitrage de la CCI KINSHASA, CONGO (DEMOCRATIC REPUBLIC) UIA
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Presentation

#UIAArbitration

Formation organisée conjointement par l’UIA et la Cour Internationale d’Arbitrage de la CCI avec le soutien de l’Ordre National des Avocats de la République Démocratique du Congo

L’Union Internationale des Avocats (UIA) a le plaisir de vous présenter l’une des formations de son programme 2020 dont l’objectif est de fournir aux avocats des outils complets dans des domaines spécialisés du droit ou dans des techniques professionnelles nouvelles.

Ces formations bénéficient de l’expérience d’intervenants réputés qui dispensent de véritables « master classes ».
S’offrir l’excellence à un coût raisonnable

La formation organisée par l’UIA et la Cour Internationale d’Arbitrage de la CCI avec le soutien de l’Ordre National des Avocats de la République Démocratique du Congo suivra le format des programmes de formation du PIDA de la CCI sur l'arbitrage commercial international, qui visent à fournir aux participants une expérience pratique et une compréhension de la procédure d'arbitrage lors de sessions interactives. Les participants étudieront une procédure d'arbitrage à travers un cas pratique qui sera analysé au regard des règles d’arbitrage de la CCI.

Cette formation de 3 jours sera animée par une dizaine de formateurs et alternera sessions plénières et travail en ateliers (par groupes de 10-15 personnes) pour permettre la plus grande interaction possible.

Compte tenu du travail interactif, notamment en ateliers, le nombre d’inscriptions est limité. Si vous êtes intéressés par cette formation, inscrivez-vous rapidement dès que l’inscription sera ouverte !

Nombre maximum de participants : 60 pour permettre aux formateurs de travailler en petits groupes de 10 à 15 participants sous forme d’ateliers. La sélection des participants se fera sur la base du principe « premier arrivé, premier servi».

Place

  • Kempinski Hôtel Fleuve Congo

Programme

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43 result(s)
  • 8:30 - 9:00

    INSCRIPTION DES PARTICIPANTS

  • 9:00 - 9:30

    DISCOURS D’OUVERTURE

    KIN PLAZA ARJAAN BY ROTANA (5*)
  • 9:30 - 11:00

    Partie 1 : Arbitrage sous le régime de l’OHADA

    KIN PLAZA ARJAAN BY ROTANA (5*)
  • 11:00 - 11:30

    PAUSE CAFÉ

  • 11:30 - 11:40

    Partie 1 : Présentation du cas pratique

    KIN PLAZA ARJAAN BY ROTANA (5*)
  • 11:40 - 12:40

    PARTIE 1 : Introduction à l’arbitrage commercial international – Cas particulier de la CCI

    KIN PLAZA ARJAAN BY ROTANA (5*)
  • 12:40 - 14:00

    DÉJEUNER

    KIN PLAZA ARJAAN BY ROTANA (5*)
  • 14:00 - 15:30

    Partie 2 : Négocier et rédiger une convention d'arbitrage

    KIN PLAZA ARJAAN BY ROTANA (5*)
  • 15:30 - 16:00

    Partie 2 : Discussion (session plénière) – 30 min

    KEMPINSKI HÔTEL FLEUVE CONGO (5*)
  • 16:00 - 16:30

    PAUSE CAFÉ

    KEMPINSKI HÔTEL FLEUVE CONGO (5*)
  • 16:30 - 17:30

    Partie 3 : Choix de l'arbitre et désignation du point de vue des parties

    KIN PLAZA ARJAAN BY ROTANA (5*)
  • 17:30 - 18:00

    Partie 3 : Discussion (session plénière) – 30 min

    KEMPINSKI HÔTEL FLEUVE CONGO (5*)
  • 18:00 - 19:30

    COCKTAIL DE BIENVENUE

    La Chaumière
  • 9:00 - 9:30

    Partie 3 : La demande d'arbitrage (Présentation générale)

    KIN PLAZA ARJAAN BY ROTANA (5*)
  • 9:30 - 10:30

    Partie 3 : Atelier : rédaction de la demande d'arbitrage (en groupes)

    KIN PLAZA ARJAAN BY ROTANA (5*)
  • 10:30 - 11:00

    Partie 3 : La demande d'arbitrage (Discussion -session plénière)

    KIN PLAZA ARJAAN BY ROTANA
  • 11:00 - 11:30

    PAUSE CAFÉ

    KEMPINSKI HÔTEL FLEUVE CONGO (5*)
  • 11:30 - 12:30

    Partie 4 : Présentation générale

    KIN PLAZA ARJAAN BY ROTANA (5*)
  • 12:00 - 13:00

    Partie 4 : Atelier : Rédaction de la Réponse à la Demande d'arbitrage (en groupes)

    KIN PLAZA ARJAAN BY ROTANA (5*)
  • 13:00 - 13:30

    Partie 4 : Discussion (session plénière)

    KIN PLAZA ARJAAN BY ROTANA (5*)
  • 13:30 - 14:30

    DÉJEUNER

    KIN PLAZA ARJAAN BY ROTANA (5*)
  • 14:30 - 15:00

    Partie 4 : Rôle de l’institution dans la constitution du tribunal arbitral

    KIN PLAZA ARJAAN BY ROTANA (5*)
  • 15:00 - 15:30

    Partie 4 : Décision de récusation et remplacement d’arbitres

    KIN PLAZA ARJAAN BY ROTANA (5*)
  • 15:30 - 16:00

    Partie 4 : Discussion (session plénière)

    KEMPINSKI HÔTEL FLEUVE CONGO (5*)
  • 16:00 - 16:30

    PAUSE CAFÉ

    KEMPINSKI HÔTEL FLEUVE CONGO (5*)
  • 16:30 - 17:00

    Partie 5 : Établissement de l’acte de mission (Présentation générale)

    KEMPINSKI HÔTEL FLEUVE CONGO (5*)
  • 16:30 - 17:00

    Partie 5 : Présentation générale (session plénière)

    KIN PLAZA ARJAAN BY ROTANA (5*)
  • 17:00 - 18:00

    Partie 5 : Atelier : Rédaction de l'Acte de mission (en groupes)

    KIN PLAZA ARJAAN BY ROTANA (5*)
  • 17:00 - 18:00

    Atelier : rédaction de l’Acte de mission (en groupes)

    KIN PLAZA ARJAAN BY ROTANA (5*)
  • 18:00 - 18:30

    Partie 5 : Discussion (session plénière)

    KEMPINSKI HÔTEL FLEUVE CONGO (5*)
  • 9:00 - 9:45

    Partie 5 : Conférence sur la gestion de la procédure et calendrier de la procédure

    KIN PLAZA ARJAAN BY ROTANA (5*)
  • 9:45 - 10:30

    Partie 5 : Conduite de la procédure

    KIN PLAZA ARJAAN BY ROTANA (5*)
  • 10:30 - 11:00

    PAUSE CAFÉ

    KEMPINSKI HÔTEL FLEUVE CONGO (5*)
  • 11:00 - 11:45

    Partie 6 : Atelier : Préparation de l’audience arbitrale (en groupes)

    KIN PLAZA ARJAAN BY ROTANA (5*)
  • 11:45 - 12:30

    Partie 6 : Simulation d’une audience arbitrale

    KIN PLAZA ARJAAN BY ROTANA (5*)
  • 12:30 - 13:00

    Partie 6 : Discussion (session plénière)

    KEMPINSKI HÔTEL FLEUVE CONGO (5*)
  • 13:00 - 14:30

    DÉJEUNER - 22/02

    KIN PLAZA ARJAAN BY ROTANA (5*)
  • 14:30 - 15:15

    Partie 7 : Rôle de l’institution de l’établissement de l’Acte de mission à la fin de la procédure

    KIN PLAZA ARJAAN BY ROTANA (5*)
  • 15:15 - 16:15

    Partie 7 : Atelier : Examen du projet de Sentence arbitrale (en groupes)

    KIN PLAZA ARJAAN BY ROTANA (5*)
  • 16:15 - 16:45

    Partie 7 : Discussion (session plénière)

    KEMPINSKI HÔTEL FLEUVE CONGO (5*)
  • 16:45 - 17:15

    PAUSE CAFÉ

    KEMPINSKI HÔTEL FLEUVE CONGO (5*)
  • 17:15 - 18:30

    Partie 8 : Le cadre juridique de l’exequatur

    KIN PLAZA ARJAAN BY ROTANA (5*)
  • 18:30 - 18:45

    CLÔTURE DU PROGRAMME

    KIN PLAZA ARJAAN BY ROTANA

Co-directeurs du programme de formation :

Xavier FAVRE-BULLE, Lenz & Staehelin, Genève, Suisse
Sami HOUERBI, Directeur, Arbitrage et ADR de la CCI, Méditerranée, Moyen-Orient et Afrique, Avocat, Houerbi Law Firm, Tunis/ Abu Dhabi, Tunisie / EAU

Les formateurs :

Martial AKAKPO, Martial Akakpo & Associés, Membre de la Cour Internationale d'Arbitrage de la CCI, Lomé, Togo
Monsieur le Bâtonnier Joachim BILE AKA, Bile-Aka, Brizoua-Bi & Associés, Membre de la Cour Internationale d'Arbitrage de la CCI, Abidjan, Côte d’Ivoire
Xavier FAVRE-BULLE, Lenz & Staehelin, Genève, Suisse
Sami HOUERBI, Directeur, Arbitrage et ADR de la CCI, Méditerranée, Moyen-Orient et Afrique, Avocat, Houerbi Law Firm, Tunis/ Abu Dhabi, Tunisie / EAU
Laurence KIFFER, Présidente de la Commission Arbitrage International de l’UIA, Membre du Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris, Paris, France
Joachim A. KUCKENBURG, FCIArb., Rechtsanwalt (Berlin et Paris), KAB-KUCKENBURG BURETH BOINEAU et Associés, Paris, France
Achille NGWANZA, Associé JUS AFRICA, Membre de la Cour Internationale d'Arbitrage de la CCI, Paris, France
Sébastien PÉPIN, Conseiller adjoint, Secrétariat de la Cour Internationale d'Arbitrage de la CCI, Paris, France
Patricia Ann PETERSON, Ancienne Présidente de la Commission Arbitrage International de l’UIA, Arbitre Indépendant, Peterson//ADR, Paris, France

Avec l’intervention de :

Monsieur le Bâtonnier Tharcisse MATADIWAMBA, Avocat, Bâtonnier National, Kinshasa, RDC
Monsieur le Bâtonnier Edouard MUKENDI, Bâtonnier du Barreau de Kinshasa Gombe, Kinshasa, RDC
Monsieur le Bâtonnier Coco KAYUDI MISAMU, Bâtonnier du Barreau de Kinshasa Matete, Représentant national de l’UIA en RDC, Kinshasa, RDC

Téléchargez le programme de la formation et le formulaire d'inscription

Lieu de formation

Kin Plaza Arjaan by Rotana
B.P. 288, 1 Avenue De l'Uganda,
Kinshasa, RDC

FRAIS D'INSCRIPTION

Inscription standard
390 EUR / 450 USD

Membre UIA
340 EUR / 390 USD

Jeune avocat (<35)*
240 EUR / 280 USD
* Merci de joindre un justificatif d’âge à votre formulaire d’inscription afin de bénéficier du tarif Jeune avocat.

Ces frais comprennent la participation au cours de formation, les pauses café et les déjeuners du jeudi 20, vendredi 21 et samedi 22 février, ainsi qu’un accès à la documentation via votre espace personnel UIA qui sera créé lors de la confirmation de votre inscription

Format 

Le déroulement de la formation alterne le travail en ateliers et les sessions plénières. Cette formation de 3 jours sera animée par une dizaine de formateurs.

Compte tenu du travail interactif, notamment en ateliers, le nombre d’inscriptions est limité. Si vous êtes intéressés par cette formation, inscrivez-vous rapidement !

Nombre maximum de participants : 60 pour permettre aux formateurs de travailler en petits groupes de 10 à 15 participants sous forme d’ateliers. La sélection des participants se fera sur la base du principe « premier arrivé, premier servi».

Langue de travail

La formation se déroulera en français sans traduction simultanée.

Accréditation – formation continue

Tous les participants présents durant la totalité de la formation recevront un "Certificat de participation" et pourront obtenir des points dans le cadre de la formation continue et du développement professionnel continu, selon les règles nationales. Pour plus d'information, merci de bien vouloir contacter l'UIA.

RÉSERVATION D'HÔTEL

Un nombre limité de chambres a été pré réservé à un tarif préférentiel. Merci de contacter directement l’hôtel pour effectuer les réservations. Afin de garantir votre réservation, merci de bien vouloir communiquer un numéro de carte de crédit. Veuillez noter que le nombre de chambres étant limité, nous vous recommandons d’effectuer votre réservation le plus rapidement possible.

Kin Plaza Arjaan by Rotana (5*)
B.P. 288, 1 Avenue de l'Uganda
Kinshasa, RDC
T +243 818 978 888
Email : res.kinplaza@rotana.com
Site Web : https://www.rotana.com/arjaanhotelapartments/democraticrepublicofcongo/kinshasa/kinplazaarjaan

Chambre Classique :  USD 260
Studio :   USD 310
Suite à 1 chambre :  USD 360
Suite à 2 chambres :  USD 510

Petit-déjeuner et taxes inclus.
Ces prix comprennent l’accès à Internet, accès à la salle de Sport, le Sauna et Hammam

Merci de télécharger le formulaire de réservation

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel que vous nous communiquez sont traitées par l’Union Internationale des Avocats (UIA) ayant son siège social au 20 rue Drouot à 75009 Paris (Tel : +33 1 44 88 55 66 – Fax : +33 1 44 88 55 77 – privacy@uianet.org) conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement 2016/679 sur la protection des données à compter de son entrée en vigueur le 25 mai 2018. Vos données seront gérées par les services généraux, événements et comptabilité de l’UIA pour les finalités suivantes :

• En vue de la gestion de votre inscription à l’événement et de votre accès à l’événement sur place ;
• En vue du paiement des prestations sélectionnées, vos données bancaires étant effacées après réception de votre paiement ;
• En vue de communication de messages d’information de l’UIA.

Nos sous-traitants chargés de l’organisation du séminaire, de l’infrastructure informatique, de notre programme de gestion, de la réalisation et la maintenance de notre site internet et extranet, dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions respectives, sont susceptibles d’accéder de façon ponctuelle à vos données. Leurs serveurs sont localisés dans l’Union européenne.
Vos données relatives à votre participation à l’évènement sont conservées pendant 10 ans. Nous sommes contraints de conserver les données de facturation jusqu’à l’échéance de nos obligations fiscales et comptables, soit pendant 7 années fiscales complètes. Nous conservons vos données de contact en vue de vous informer jusqu’à ce que vous nous demandiez d’arrêter.
Vous disposez du droit d’accéder à vos données et de les faire rectifier le cas échéant. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données que nous faisons sur la base de notre intérêt légitime. Si vous désirez de plus amples informations, ou si vous souhaitez introduire une réclamation, vous pouvez contacter la CNIL.

CONDITIONS D’ANNULATION

Toute annulation fera l’objet d’une retenue de 50% du montant perçu et devra parvenir par écrit à l’Union Internationale des Avocats (UIA) avant le 20 janvier 2020. Il ne sera procédé à aucun remboursement pour toute annulation reçue après cette date.

VISAS
Toute personne souhaitant recevoir une lettre d’invitation pour participer au séminaire devra s’inscrire et s’acquitter des frais d’inscription avant le 20 janvier 2020, afin d’assurer l’obtention du visa dans les délais impartis.

Toute annulation due à un refus de visa fera l’objet d’un remboursement de 100% du montant perçu moins 50€ pour frais de dossier à condition que l’inscription et le règlement de l’intégralité des frais d’inscription aient été perçus par l’UIA avant le 20 janvier 2020. Pour toute inscription reçue après cette date, toute annulation due à un refus de visa fera l’objet d’un remboursement de 50% du montant perçu moins 50€ pour frais de dossier.

Toute annulation due à un refus de visa devra parvenir par écrit à l’UIA avant la formation et accompagnée d’une preuve de refus d’obtention de visa.
Il ne sera procédé à aucun remboursement pour une annulation reçue après le séminaire ou sans preuve de refus de l’obtention de visa, ou dans le cas où votre visa serait délivré après le séminaire.

CONDITIONS GÉNÉRALES

Toute inscription reçue par l’Union Internationale des Avocats (UIA) et accompagnée du règlement intégral des frais correspondant aux manifestations choisies sera confirmée par écrit.

L’UIA se réserve le droit, à tout moment et à son entière discrétion, sans avoir à fournir de raison, d’annuler ou de reporter le séminaire à une date ultérieure, de changer le lieu et/ou le programme du séminaire, d’apporter des corrections ou des modifications aux informations publiées dans le programme du séminaire et d’annuler toute invitation à participer au séminaire.
L’UIA ne sera nullement tenue par responsable des frais éventuels occasionnés par l’annulation de l’hébergement ou du transport. L’UIA recommande vivement aux participants d'utiliser les prestations modifiables et /ou remboursables, ainsi que de souscrire une assurance annulation.

Ni l’UIA, ni aucun de ses responsables, employés, agents, membres ou représentants, ne pourront être tenus pour responsables de toute perte ou dommage, de quelque nature que ce soit, subi (directement ou indirectement) par un participant, un accompagnant ou un tiers suite à une annulation, un changement, un report ou une modification.

Ni l’UIA, ni aucun de ses responsables, employés, agents, membres ou représentants ne pourront être tenus pour responsables de toute perte ou dommage, de quelque nature que ce soit, subi (directement ou indirectement) par un participant ou un accompagnant, sauf en cas de décès ou de lésions corporelles dus à une négligence grave de l’UIA.

Le rapport contractuel entre l’UIA et chaque participant en relation avec le séminaire est soumis à la loi française, à l’exclusion de tout autre droit. Les Tribunaux de Paris sont seuls compétents.

FORMALITÉS

Il appartient au participant de s’assurer qu’il est en règle avec les formalités de police, de douane et de santé pour son voyage. Un participant qui ne pourrait participer au séminaire, parce qu’il n’a pas pu embarquer sur un vol ou tout autre moyen de transport, faute de présenter les documents exigés (passeport, visa, certificat de vaccination…) ne pourrait prétendre à aucun remboursement.

CAS DE FORCE MAJEURE

On entend par cas de force majeure tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêcherait l'UIA, les participants, l’agence ou les prestataires de services impliqués dans l’organisation du séminaire, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues dans la présente convention. Il en sera notamment ainsi en matière de grève des moyens de transport, du personnel hôtelier, des aiguilleurs du ciel, d'insurrection, d'émeute et de prohibition quelconque édictée par les Autorités.
Il est expressément convenu qu'un cas de force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques. Parallèlement, chacune des parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent du cas de force majeure.

SANTÉ

Les organisateurs déclinent toute responsabilité en cas de problème de santé antérieur au séminaire pouvant entraîner des complications ou aggravations durant l’ensemble du séjour tel que : grossesse, problèmes cardio-vasculaire, toutes allergies, régimes alimentaires particuliers, les affections en cours de traitement non encore consolidées à la date du début du séminaire, maladie psychique ou mentale ou dépressive … (Liste non exhaustive).

Information and Registration

Destination

Credits

The UIA had obtained the following accreditations :

  • 21 hours of legal training

Partners

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