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  • 2024-11-01T15:00:00 2024-11-01T18:30:00 Europe/Paris Droit de la faillite Palais des Congrès - Salle 361 UIA
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Droit de la faillite

  • 01/11/2024 - 14:00 - 17:30
  • Palais des Congrès - Salle 361

Présentation

L'intelligence artificielle dans la restructuration du passif. Procédures d'insolvabilité express en raison de l'absence d'actifs. Bureaucratie et corruption en matière de faillite contre accessibilité et sécurité judiciaire.
Lors de cette session, trois questions très actuelles et requérant un débat urgent seront abordées. En premier lieu, la reconnaissance de l’utilisation ou du déploiement de l’intelligence artificielle dans le cadre de la recherche de nouvelles solutions et stratégies de restructuration de dettes, sous la supervision ou l’approbation d’organes gouvernementaux ou d’institutions et d’organismes internationaux.
Le deuxième sujet concerne l’accessibilité d’une procédure immédiate et dynamique d'insolvabilité, de faillite et de liquidation dans les cas où le commerçant ne dispose pas des actifs nécessaires pour honorer ses dettes et ses obligations.
En troisième lieu, nous analyserons des expériences actuelles menées dans diverses juridictions afin d’évaluer s’il est pertinent de créer des organes spécialisés  en matière d’insolvabilité et de faillite ou bien de les éviter et de chercher à minimiser l’intervention judiciaire, susceptible d’aggraver la corruption et d’alourdir la bureaucratie, avec des conséquences négatives pour les créanciers et l’économie.

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