Estado de Derecho

L’UIA-IROL EXPRIME SES VIVES PRÉOCCUPATIONS QUANT AU RESPECT DES PRINCIPES DE L’ÉTAT DE DROIT

L’Institut pour l’État de droit de l’Union Internationale des Avocats (UIA-IROL) exprime sa profonde préoccupation face aux déclarations récentes de certains responsables politiques qui remettent en cause les fondements même de nos démocraties, tels que la primauté du droit et le respect des libertés fondamentales, et jettent le doute sur le respect des principes de l’État de droit.

De telles déclarations ne sont pas sans conséquences face aux tendances observées, mettant en péril l’indépendance de la justice, l’équilibre des pouvoirs et la liberté des médias, autant de piliers indispensables au fonctionnement d’un Etat démocratique.

Si le principe de l’État de droit garantit l’application des normes et des principes fondamentaux de la justice à l’ensemble des États [1] , l’UIA-IROL rappelle que ce respect ne se limite pas à la simple application de normes législatives. Il suppose le respect de principes démocratiques essentiels qui doivent être protégés, promus et consolidés. 

En tant que mécanisme essentiel de la démocratie, l’État de droit est particulièrement crucial dans un contexte où des mesures sécuritaires sont parfois invoquées pour restreindre les libertés individuelles et affaiblir l’indépendance de la justice. Ces principes ne peuvent faire l’objet de concessions, même sous prétexte de sécurité publique. Le recours à cet argument pour affaiblir les garanties judiciaires ou législatives peut créer un précédent dangereux.

En juillet 2024, la Commission européenne a publié son cinquième rapport annuel sur l’Etat de droit, soulignant à la fois les avancées et les défis persistants au sein de l'Union européenne. Parmi ces préoccupations, la Commission insiste sur l’importance de l’équilibre des pouvoirs entre les différentes branches de l’État et met en garde contre tout affaiblissement du pouvoir judiciaire, garant de l’intégrité du système démocratique.

L’UIA-IROL – en partageant les observations de la Commission européenne - appelle les autorités nationales et internationales à :
• Garantir le respect des principes fondamentaux de l’Etat de droit, nécessaire à la protection des démocraties
• S’engager dans un dialogue transparent sur les réformes envisagées, en s’appuyant sur les recommandations de la Commission européenne et les normes internationales.
L’UIA-IROL réaffirme son engagement indéfectible à promouvoir et protéger les principes de l’État de droit, indispensables au bon fonctionnement de toute société démocratique.

[1] A/RES/78/112 ; AGNU, L’état de droit aux niveaux national et international, adoptée le 7 décembre 2023.

***