Droit versus Technologies numériques : une indispensable alliance ?

LIEU DU SÉMINAIRE

Maison de la Poste (Tour & Taxis)
Rue Picard 5/7
1000 Bruxelles

FRAIS D’INSCRIPTION

MEMBRE UIA

•  Jusqu’au 31 aout inclus : 240 €*

•  A partir du 1 septembre : 290 €*

MEMBRE UIA – JEUNE AVOCAT (<35) **

• Jusqu’au 31 aout inclus : 200 €*
• A partir du 1 septembre : 220 €*
   

NON MEMBRE

• Jusqu’au 31 aout inclus : 260 €*
• A partir du 1 septembre : 310 €*

NON MEMBRE  - JEUNE AVOCAT (<35) **

• Jusqu’au 31 aout inclus : 200 €*
• A partir du 1 septembre : 220 €*
   

* La TVA (21%) peut être appliquée au montant ci-dessus selon la Directive européenne 2006/112/CE du 28 novembre 2006. Si vous fournissez un numéro de TVA intracommunautaire, la TVA ne sera pas appliquée. Pour plus d’information, merci de contacter l’UIA.
** Merci de joindre un justificatif d’âge à votre formulaire d’inscription afin de bénéficier du tarif Jeune avocat.

Inclus dans les frais d’inscription :
• Participation à toutes les sessions
• Documentation du séminaire
• Cocktail de bienvenue le jeudi 29/9
• Les pauses café les vendredi 30/9 et samedi 1/10
• Déjeuner le vendredi 30/9

Merci de noter que le nombre de places pour ce séminaire est limité. Les organisateurs se réservent le droit de refuser des inscriptions dans l’éventualité d’un trop grand nombre de demandes de participation.

Afin que votre nom apparaisse dans la liste des participants remise aux participants lors du séminaire, votre inscription doit être enregistrée avant le 15 septembre.  Une liste électronique actualisée sera envoyée par email à tous les participants après le séminaire.

FORMATION CONTINUE

Les participants au séminaire pourront obtenir des points dans le cadre de la formation continue.  Chaque participant recevra un certificat de participation à la fin du séminaire. 

BELGIQUE :

- Avocats.be : la journée du 30 est agréée à concurrence de 8 points et celle du 1er à concurrence de 3 points.
- OVB : une demande de points est en cours (6 points pour la journée du 30 et 3 points pour celle du 1er).

LANGUE

Les sessions de travail seront en français, anglais et néerlandais, avec traduction simultanée.

RÉSERVATION D’HÔTEL

L’UIA s'est associé avec le Brussels Booking Desk, un support local de la communauté des hôteliers Bruxellois et de visit.brussels. Réservez directement à l’un des hôtels à proximité. Des prix réduits ont été négociés pour vous avec une disponibilité assurée jusque début septembre.

Votre personne de contact est : Wim Nicolaï, expert local en hébergement 
Mail : w.nicolai@brusselsbookingdesk.be
T +32 478 68 65 00

Selon le principe du « premier arrivé, premier servi ».

Vous trouverez ci-dessous la liste des hôtels disponibles :

Citadines Ste Catherine (3*) - Quai au Bois à Brûler 51, 1000 Bruxelles 

à 1,3 km du lieu du séminaire

• Chambre simple :  € 104
• Chambre double : € 114

Petit-déjeuner et TVA (6%) inclus, taxes locales (4,24 € par personne/par nuit) exclues.

The President Hotel (4*) - Blvd Roi Albert II 44, 1000 Bruxelles
à 1,1 km du lieu du séminaire

• Chambre simple :  € 129
• Chambre double : € 144

Petit-déjeuner et TVA (6%) inclus, taxes locales (4,24 € par personne/par nuit) exclues.

Thon Hotel City Centre (4*) - Avenue du Boulevard 17, 1210 Bruxelles
à 1,6 km du lieu du séminaire

• Chambre simple :  € 110
• Chambre double : € 130

Petit-déjeuner et TVA (6%) inclus, taxes locales (4,24 € par personne/par nuit) exclues.

DoubleTree by Hilton Brussels City (5*) - Rue Gineste 3, 1210 Bruxelles
à 1,7 km du lieu du séminaire

• Chambre simple :  € 165
• Chambre double : € 180

Petit-déjeuner et TVA (6%) inclus, taxes locales (4,24 € par personne/par nuit) exclues.
 

CONDITIONS D’ANNULATION

Toute annulation fera l’objet d’une retenue de 50% du montant perçu et devra parvenir par écrit à l’Union Internationale des Avocats (UIA) avant le 30 août 2022. Il ne sera procédé à aucun remboursement pour toute annulation reçue après cette date.

VISAS

Toute personne souhaitant recevoir une lettre d’invitation pour participer au séminaire devra s’inscrire et s’acquitter des frais d’inscription avant le 30 août 2022, afin d’assurer l’obtention du visa dans les délais impartis.

Toute annulation due à un refus de visa fera l’objet d’un remboursement de 100% du montant perçu moins 50€ pour frais de dossier à condition que l’inscription et le règlement de l’intégralité des frais d’inscription aient été perçus par l’UIA avant le 30 août 2022.
Pour toute inscription reçue après cette date, toute annulation due à un refus de visa fera l’objet d’un remboursement de 50% du montant perçu moins 50€ pour frais de dossier.

Toute annulation due à un refus de visa devra parvenir par écrit à l’UIA avant le séminaire et accompagnée d’une preuve de refus d’obtention de visa.
Il ne sera procédé à aucun remboursement pour une annulation reçue après le séminaire ou sans preuve de refus de l’obtention de visa, ou dans le cas où votre visa serait délivré après le séminaire.

COVID-19
Pour toute annulation de participation présentielle après le 10 janvier 2022, un avoir ou un remboursement complet des frais d’inscription* seront proposés dans les cas suivants :

• en cas de test positif au Covid-19 dans les 14 jours précédant le séminaire (un certificat médical ou une preuve de résultat de test positif seront exigés) ;
• fermeture des frontières par les autorités suisses ou par les autorités du pays de résidence ;
• confinement dans le pays de résidence.

Pour tout autre motif, les conditions d’annulation standard s’appliqueront.
(*) Si le participant le souhaite, une partie du montant payé pour le séminaire pourra être reporté sur un autre événement UIA ou remboursé.

Si le séminaire doit être annulé pour des raisons liées à la pandémie de Covid-19, les participants pourront demander un avoir ou un remboursement complet de leurs frais d’inscription.

Si une alternative virtuelle est proposée, une partie du montant payé pour le séminaire présentiel pourra être utilisée pour le séminaire virtuel. Le montant restant pourra être reporté sur un autre événement UIA ou remboursé.

CONDITIONS GÉNÉRALES

Toute inscription reçue par l’Union Internationale des Avocats (UIA) et accompagnée du règlement intégral des frais correspondant aux manifestations choisies sera confirmée par écrit.

L’UIA se réserve le droit, à tout moment et à son entière discrétion, sans avoir à fournir de raison, d’annuler ou de reporter le séminaire à une date ultérieure, de changer le lieu et/ou le programme du séminaire, d’apporter des corrections ou des modifications aux informations publiées dans le programme du séminaire et d’annuler toute invitation à participer au séminaire.
L’UIA ne sera nullement tenue par responsable des frais éventuels occasionnés par l’annulation de l’hébergement ou du transport. L’UIA recommande vivement aux participants d'utiliser les prestations modifiables et /ou remboursables, ainsi que de souscrire une assurance annulation.

Ni l’UIA, ni aucun de ses responsables, employés, agents, membres ou représentants, ne pourront être tenus pour responsables de toute perte ou dommage, de quelque nature que ce soit, subi (directement ou indirectement) par un participant, un accompagnant ou un tiers suite à une annulation, un changement, un report ou une modification.

Ni l’UIA, ni aucun de ses responsables, employés, agents, membres ou représentants ne pourront être tenus pour responsables de toute perte ou dommage, de quelque nature que ce soit, subi (directement ou indirectement) par un participant ou un accompagnant, sauf en cas de décès ou de lésions corporelles dus à une négligence grave de l’UIA.

Le rapport contractuel entre l’UIA et chaque participant en relation avec le séminaire est soumis à la loi française, à l’exclusion de tout autre droit. Les Tribunaux de Paris sont seuls compétents.

FORMALITÉS
Il appartient au participant de s’assurer qu’il est en règle avec les formalités de police, de douane et de santé pour son voyage. Un participant qui ne pourrait participer au séminaire, parce qu’il n’a pas pu embarquer sur un vol ou tout autre moyen de transport, faute de présenter les documents exigés (passeport, visa, certificat de vaccination…) ne pourrait prétendre à aucun remboursement.

CAS DE FORCE MAJEURE
On entend par cas de force majeure tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêcherait l'UIA, les participants, l’agence ou les prestataires de services impliqués dans l’organisation du séminaire, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues dans la présente convention. Il en sera notamment ainsi en matière de grève des moyens de transport, du personnel hôtelier, des aiguilleurs du ciel, d'insurrection, d'émeute et de prohibition quelconque édictée par les Autorités.

Il est expressément convenu qu'un cas de force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques. Parallèlement, chacune des parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent du cas de force majeure.

SANTÉ
Les organisateurs déclinent toute responsabilité en cas de problème de santé antérieur au séminaire pouvant entraîner des complications ou aggravations durant l’ensemble du séjour tel que : grossesse, problèmes cardio-vasculaire, toutes allergies, régimes alimentaires particuliers, les affections en cours de traitement non encore consolidées à la date du début du séminaire, maladie psychique ou mentale ou dépressive … (Liste non exhaustive).

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel que vous nous communiquez sont traitées par l’Union Internationale des Avocats (UIA) ayant son siège social au 20 rue Drouot à 75009 Paris (Tel : +33 1 44 88 55 66 – Fax : +33 1 44 88 55 77 – privacy@uianet.org) conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement 2016/679 sur la protection des données à compter de son entrée en vigueur le 25 mai 2018. Vos données seront gérées par les services généraux, événements et comptabilité de l’UIA pour les finalités suivantes :
• En vue de la gestion de votre inscription à l’événement et de votre accès à l’événement sur place;
• En vue du paiement des prestations sélectionnées, vos données bancaires étant effacées après réception de votre paiement;
• En vue de communication de messages d’information de l’UIA.

Nos sous-traitants chargés de l’organisation du séminaire, de l’infrastructure informatique, de notre programme de gestion, de la réalisation et la maintenance de notre site internet et extranet, dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions respectives, sont susceptibles d’accéder de façon ponctuelle à vos données. Leurs serveurs sont localisés dans l’Union européenne. Vos données relatives à votre participation à l’évènement sont conservées pendant 10 ans. Nous sommes contraints de conserver les données de facturation jusqu’à l’échéance de nos obligations fiscales et comptables, soit pendant 7 années fiscales complètes. Nous conservons vos données de contact en vue de vous informer jusqu’à ce que vous nous demandiez d’arrêter.

Vous disposez du droit d’accéder à vos données et de les faire rectifier le cas échéant. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données que nous faisons sur la base de notre intérêt légitime.
Si vous désirez de plus amples informations, ou si vous souhaitez introduire une réclamation, vous pouvez contacter la CNIL.

l'UIA a obtenu les accréditations suivantes :

• 9 heures de formation dispensées

  BELGIQUE :
  - Avocats.be : la journée du 30 est agréée à concurrence de 8 points et celle du 1er à concurrence de 3 points.
  - OVB : Referentie OVB C-2022-66 Goed voor 9 punten.

• Brussels Seminar Programme 2022_ FR

  pdf, 1.05 Mo

• Brussels Registration Form Seminar 2022_FR

  pdf, 373.45 Ko

• Brussels Seminar Programme 2022_NL

  pdf, 1.51 Mo

• Offres de partenariat 2022

  pdf, 956.69 Ko