Ce séminaire traitera tout d’abord de l’adhésion de l’Union européenne (UE) à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et des défis que représente cette adhésion, notamment au regard de l’avis rendu récemment par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE).
Les orateurs porteront ensuite un regard croisé sur les jurisprudences des deux cours en matière de protection des droits fondamentaux et notamment des droits de la défense.
Enfin, les arrêts récents les plus importants de la CEDH et de la CJUE seront analysés et feront l’objet d’un débat avec la salle.
Une session du séminaire sera réservée à un thème déterminé par les participants en fonction de l’actualité de la jurisprudence des deux cours en matière de protection des droits fondamentaux.
Les intervenants au séminaire sont de hautes personnalités de la CEDH et de la CJUE (juge, avocat général, membre du Greffe) et des professeurs d’université spécialisés dans les matières qui font l’objet du séminaire.
Séminaire organisé par la commission Droits de l’Homme de l’UIA en collaboration avec l’Université de Bologne
Place
Programme
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19:00 - 21:00
COCKTAIL DE BIENVENUE
Palazzo Grassi - via Marsala n. 12, Bologne, Italie
8:30 - 9:00
INSCRIPTION DES PARTICIPANTS
Palazzo Grassi - via Marsala n. 12, Bologne, Italie
9:00 - 9:30
ACCUEIL ET MOT DE BIENVENUE
9:30 - 10:30
LES MÉCANISMES JURIDIQUES EUROPÉENS DE PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX : LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME ET LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE
10:30 - 10:45
QUESTIONS
10:45 - 11:00
PAUSE CAFÉ
Palazzo Grassi - via Marsala n. 12, Bologne, Italie
11:00 - 12:00
CEDH ET CJUE
12:00 - 12:30
QUESTIONS
12:30 - 14:00
DÉJEUNER
Palazzo Grassi - via Marsala n. 12, Bologne, Italie
14:00 - 15:00
L’AVIS DE LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNE DU 18 DECEMBRE 2014 AU SUJET DE L’ADHESION DE L’U.E. A LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME : ANALYSE DU CONTENU ET DE LA PORTEE DE L’AVIS
15:00 - 15:30
QUESTIONS
15:30 - 15:45
PAUSE CAFÉ
Palazzo Grassi - via Marsala n. 12, Bologne, Italie
15:45 - 16:45
TABLE RONDE
16:45 - 17:00
QUESTIONS
17:00 - 17:15
Conclusions de la journée
19:30 - -0:30
DÎNER OPTIONNEL
Palazzo Grassi - via Marsala n. 12, Bologne, Italie
9:00 - 9:30
INSCRIPTION DES PARTICIPANTS
Palazzo Grassi - via Marsala n. 12, Bologne, Italie
9:30 - 10:30
ACTUALITE DU DROIT DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME ET DE SES PROTOCOLES AINSI QUE DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME
10:30 - 11:30
L’ATTENTION PORTEE PAR LA COUR DE JUSTICE A L’ACTIVITE DES AUTRES ORGANISMES QUI VEILLENT A LA PROTECTION DES DROITS DES PERSONNES EN EUROPE
11:30 - 11:45
PAUSE CAFÉ
Palazzo Grassi - via Marsala n. 12, Bologne, Italie
11:45 - 12:30
DISCUSSION SUR UN THEME DETERMINE PAR LES PARTICIPANTS AU SEMINAIRE