La fiscalisation de l’univers numérique
La numérisation change le monde, notamment dans le domaine des impôts. Dans l’univers numérique, il est facile pour les multinationales de réduire leur charge fiscale en deçà des niveaux acceptables. Toute tentative de contrer des sociétés spéciales ou des situations commerciales particulières semble échouer. L'introduction de règles spécifiques pour les sociétés Internet semble être difficile, voire impossible, dans la mesure où la distinction entre l’« ancien » et le « nouveau » monde disparaît. De nouvelles règles pourraient donc devenir nécessaires pour la fiscalité internationale. Cette session expliquera le concept de base actuel de la fiscalité internationale des entreprises, les idées actuellement débattues et le contexte politique et économique des points de vue respectifs.