La numérisation change le monde – Quelle est son incidence sur les aspects fiscaux ?

Les facteurs qui déterminaient autrefois la façon d’affecter la substance imposable entre les différents états sont en train de s’estomper : le bon vieil « établissement stable » était l’un de ces facteurs les plus fiables. Si on pouvait le voir, si on pouvait l’imposer. Mais où se trouve l’établissement stable d’une société qui opère uniquement sur Internet ? Où se trouve « le siège de la direction » si les membres du conseil d’administration passent leur temps dans des avions aux quatre coins du monde et tiennent leurs réunions via Skype ? Quels nouveaux facteurs de connexion peuvent remplacer les précédents ? Ou alors, l’affectation internationale des revenus imposables doit-elle être entièrement repensée ? Les pays développés (qui ont créé la plupart des anciennes règles) et les pays émergents pencheront pour des facteurs différents.

Cette séance nous permettra d’analyser cet effet et les conséquences de la numérisation dans le domaine fiscal et de débattre des solutions possibles sous divers angles.