In regards to the management of business at a global level there are many laws, regulations, public and private institutions, as well as universities that promote the culture of best practices of corporate governance, however, there continue to be cases of insolvency of companies due to their mismanagement in the absence of proper rules of corporate governance.
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DROIT DE LA FAILLITE
- 02/11/2018 - 14:00 - 17:30
- Centro de Congressos S. João
Présentation
Responsabilités personnelles découlant de l'insolvabilité
Face aux situations de crise, les dirigeants des entreprises sont contraints de prendre des décisions. Bien que chaque juridiction prévoie le type de décisions à adopter et les calendriers d’intervention, il s’avère nécessaire de protéger le droit de recouvrement des créances en faveur des créanciers. Le calendrier et les effets de ces décisions, voire la nonadoption de celles-ci, sont sujets à révision et sont susceptibles d’entraîner des responsabilités personnelles. Bien que l’insolvabilité puisse avoir un caractère accidentel et ne pas résulter d’une mauvaise gestion des dirigeants des entreprises, il existe souvent des actes administratifs qui peuvent donner lieu à des réclamations personnelles de la part des créanciers, voire à des mesures imposées par les tribunaux. Par conséquent, le droit de l’insolvabilité englobe également l’analyse des responsabilités personnelles susceptibles de découler d’un processus de crise d’entreprise, tant du point de vue du débiteur insolvable que de ses créanciers, ainsi que la détermination des effets et des conséquences dans les différentes juridictions.
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