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  • 2018-11-01T12:00:00 2018-11-01T13:30:00 Europe/Paris DROIT DU TRAVAIL Centro de Congressos D. Luís UIA
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DROIT DU TRAVAIL

  • 01/11/2018 - 11:00 - 12:30
  • Centro de Congressos D. Luís

Présentation

L’intervention de l’Administration dans les relations de travail : quelles implications pratiques et juridiques ?

Le rôle important que jouent les systèmes d’Administration du travail et d’Inspection du travail dans le contexte de développement économique et social des États est reconnu par la convention de l’OIT, la déclaration de Philadelphie et la déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable.

La session aura pour mission de faire apparaître, par une approche comparative de la pratique des différents États de l’Union Européenne ou non, comment l’Administration du travail veille au respect du droit du travail par son rôle de conseil, de prévention, de contrôle, voire même d’interventionnisme, notamment en matière de promotion de la santé et la sécurité au travail, la protection des salariés et des prestations de Sécurité Sociale, la promotion des droits fondamentaux, en particulier, la non-discrimination, ainsi que le fonctionnement approprié des relations professionnelles et du dialogue social.

En outre, la session aura pour objet de mettre en exergue comment, du fait de la crise, de nombreux pays ont été poussés à adopter des mesures de sauvetage, en particulier en matière de licenciement économique, d’emploi et d’allocations chômage.

Documents

  • Rapport
    Anglais

    Convergences between Labor Law and Administrative Law

    Michael MEYENBURG

    Convergences between Labor Law and Administrative Law

    1. General Outline of the - tripartite- Relations between
    Health & Safety administrative
    Social Security administrative, contribution;
    Employment individual /collective;

    2. Posting of Workers from EU MS and abroad to Austria/Avoidance of “Social Dumping” and “Social Fraud”

    3. 2018 Amendments of the “Working Time” laws - Highest Possible Working Time - slogans of “12 hours” day – “60 hours”-week

  • Rapport
    Français

    Intervention de l’administration dans les relations individuelles de travail

    Mary-Daphné FISHELSON

    Intervention de l’administration dans les relations individuelles de travail

    La mission générale de l’Inspection du travail a été définie par la convention n°81 de l’Organisation Internationale du Travail élaborée en 1947. Cette mission est la suivante :
    • Assurer l’application des dispositions légales relatives aux conditions de travail et à la protection des travailleurs dans l’exercice de leur profession ;
    • Fournir des informations et des conseils techniques aux employeurs et aux travailleurs sur les moyens les plus efficaces d’observer les dispositions légales ;
    • Porter à l’attention de l’autorité compétente les déficiences ou les abus qui ne sont pas spécifiquement couverts par les dispositions légales existantes.
    Créée en 1874, l’Inspection du Travail n’en est pas pour le moins régulièrement modernisée. En témoigne l’adoption d’un nouveau Code de déontologie du service public de l’Inspection du travail. Prévu par la « loi Travail » depuis le 10 août 2016, le décret n°2017-541 du 12 avril 2017 (publié le 14 avril 2017) fixe les règles que les agents du service public de l'Inspection du travail doivent respecter. Il précise également les prérogatives et garanties prévues pour l'exercice de leurs missions et rappelle notamment qu’ils bénéficient de la garantie d'indépendance et du libre exercice du droit syndical.

  • Rapport
    Anglais

    Convergences between Labour Law and Administrative Law

    Michael MEYENBURG

    Convergences between Labour Law and Administrative Law

    National report for Austria

  • Rapport
    Anglais

    The Administration’s Involvment in Labour Relations : Practical and Legal Implications ?

    Massimo LUPI

    The Administration’s Involvment in Labour Relations : Practical and Legal Implications ?

    1.Legal sources;
    2.Italian Labour Administration;
    3.Policy Areas:
    a)Occupational health and safety;
    b)Privacy;
    c)Right to non – discrimination;
    d)Right to social protection.

  • Rapport
    Espagnol

    Convergenze tra diritto del lavoro e diritto amministrativo

    Matelda LO FIEGO

    Convergenze tra diritto del lavoro e diritto amministrativo

    Il settore nel quale, in Italia, é maggiore la convergenza tra diritto del lavoro e diritto amministrativo é quello delle ispezioni sul luogo di lavoro.

  • Rapport
    Anglais

    Convergences between Labour Law and Administrative Law

    Matelda LO FIEGO

    Convergences between Labour Law and Administrative Law

    The main field, in Italian Law, in which there is a convergence between labour and administrative Law, is the sector of labour inspections.
    The labour inspector was created with 1879 April 3rd Law.
    In 1902 a apposite office was created at the Labour Ministry.
    In 1955 the labour inspectorate was created, with the function of controlling the respect of the main principles in the labour law and inflicting the sanctions in case of violation of these laws.
    In 1993 n.537 Law transformed the labour inspectorate in labour directions.
    In 2004 n.124 Law gave, to the labour inspectors, the function to prevent accident on the working place as well as the violations of any labour law as well as the conciliation power.
    This Law create, also, the general direction that has, its seat, at the Labour Ministry

  • Rapport
    Français

    INTERVENTION DE L’ADMINISTRATION DANS LES RELATIONS DE TRAVAIL

    Pascal PETREL

    INTERVENTION DE L’ADMINISTRATION DANS LES RELATIONS DE TRAVAIL

    Depuis le 14 avril 2017, les pouvoirs de l'inspecteur du travail ont été encadrés,sachant que, depuis le 1er juillet 2016, ses missions avaient déjà été renforcées.
    Tout est donc fait pour assurer la protection des salariés sur leur lieu de travail.

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