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Presentación
#UIAMaroc
L’indépendance de la profession d’avocat
à la lumière de l’indépendance du pouvoir judiciaire et des réformes législatives
à la lumière de l’indépendance du pouvoir judiciaire et des réformes législatives
Séminaire organisé par l’UIA en collaboration avec l’Ordre des Avocats de Casablanca et l’Association des Barreaux du Maroc, avec le soutien de LexisNexis et de la CCI
La justice doit être indépendante, c’est l’un des fondamentaux de l’État de droit. Plus généralement, c’est l’ensemble des activités juridiques qui doit être assuré de façon indépendante. Au premier chef, l’acte de juger suppose à la fois l’indépendance du juge, nécessairement non soumis au pouvoir exécutif, mais aussi l’indépendance des avocats et celle du procureur. Si ce dernier principe a tardé à se dégager, il fait maintenant partie du consensus international.
L’indépendance de l’avocat est l’un des principes essentiels de la profession et il a été reconnu comme tel dans les « Principes essentiels de la profession d’avocat », adoptés par l’Assemblée Générale de l’UIA tenue à Porto, le 30 octobre 2018. Avant cela, l’indépendance était consacrée par les Principes de la Havane, adoptés par le 8éme congrès des Nations Unies pour la prévention du crime, du 27 août au 7 septembre 1990 dont le préambule dispose : « Attendu que la protection adéquate des libertés fondamentales et des droits de l’homme, qu’ils soient économiques, sociaux et culturels ou civils et politiques, dont toute personne doit pouvoir jouir, exige que chacun ait effectivement accès à des services juridiques fournis par des avocats indépendants, ».
Dans quelle mesure la mise en place d’un pouvoir judiciaire indépendant du pouvoir exécutif au Maroc a permis de renforcer l’indépendance du juge et du procureur ?
Et quelles sont les conséquences de ces réformes constitutionnelles et des réformes législatives en cours sur l’indépendance des avocats au Maroc ?
Comité organizador
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Comité Organizador
Jean-Jacques UETTWILLER Jean-Jacques UETTWILLER, UGGC Avocats El Mostafa SABIK Président du Comité National marocain de l’UIA, Président du Comité National Marocain de l’UIA Driss CHATER Président d’Honneur de l'UIA, Ancien Bâtonnier de Fès Mohamed IMZIL Conseiller du Président de l’UIA, Cabinet de Me IMZIL Hassan KETTANI Directeur Adjoint des Partenariats de l’UIA, Cabinet de Me Kettani Hassan BIROUAINE Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Casablanca Omar OUIDRA Président de l’Association des Barreaux du Maroc
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Vendredi 28 octobre
Vendredi 28 octobre
Téléchargez le programme du séminaire et le formulaire d'inscription.
LIEU DU SÉMINAIRE
Hôtel Farah Casablanca
160, avenue des Far,
22050 Casablanca, Maroc
T +212 5224-58100
FRAIS D'INSCRIPTION
MEMBRE UIA
Jusqu'au 20 juin 2019 : 380 €
A partir du 21 juin 2019 : 430 €
MEMBRE UIA - JEUNE AVOCAT (<35)*
Jusqu'au 20 juin 2019 : 330 €
A partir du 21 juin 2019 : 380 €
NON MEMBRE
Jusqu'au 20 juin 2019 : 430 €
A partir du 21 juin 2019 : 480 €
NON MEMBRE - JEUNE AVOCAT (<35)*
Jusqu'au 20 juin 2019 : 380 €
A partir du 21 juin 2019 : 430 €
AVOCAT AFRICAIN**
110 € (1 200 DH)
AVOCAT STAGIAIRE
70 € (800 DH)
*Merci de joindre un justificatif d’âge à votre formulaire d’inscription afin de bénéficier du tarif Jeune avocat
** Les inscriptions des avocats du Maghreb se font directement auprès du Barreau de Casablanca.
Inclus dans les frais d’inscription : Documentation du séminaire disponible sur le site Internet de l’UIA www.uianet.org, cocktail de bienvenue le 4 juillet, pauses-café les 5 et 6 juillet, déjeuner le 5 juillet.
LANGUES
Les sessions de travail seront en français et arabe avec traduction simultanée.
FORMATION CONTINUE
Les participants au séminaire pourront obtenir des points dans le cadre de la formation continue. Chaque participant recevra un certificat de participation à la fin du séminaire.
RÉSERVATION D’HÔTEL
Pour la réservation de chambres merci de bien vouloir contacter :
HOTEL FARAH CASABLANCA (5*)
Lieu du séminaire
Chambre Single : 839 DH
Chambre Double : 979 DH
Mme Majida ZIRAR
T +212 522 45 81 00 / M +212 661 79 64 50
majida.zirar@farahcasablanca.com
HÔTEL SHERATON CASABLANCA HOTEL & TOWERS (5*)
à 180 m de l’hôtel du séminaire
Chambre Single : 989 DH
Chambre Double : 1239 DH
Madame Karima LABBASSI
T +212 522 43 94 56 / M +212 661 48 59 43
karima.labbassi@sheraton.com
HOTEL DIWAN (4*)
à 180 m de l’hôtel du séminaire
Chambre Single : 650 DH
Chambre Double : 800 DH
Madame Khadija JAILANE
T +212 522 44 76 51 / M +212 661 08 04 96
jailane@hoteldiwancasablanca.com
Téléchargez le formulaire de réservation d'hôtel
CONDITIONS D’ANNULATION
Toute annulation fera l’objet d’une retenue de 50% du montant perçu et devra parvenir par écrit à l’Union Internationale des Avocats (UIA) avant le 20 juin 2019. Il ne sera procédé à aucun remboursement pour toute annulation reçue après cette date.
VISAS
Toute personne souhaitant recevoir une lettre d’invitation pour participer au séminaire devra s’inscrire et s’acquitter des frais d’inscription avant le 20 juin 2019, afin d’assurer l’obtention du visa dans les délais impartis.
Toute annulation due à un refus de visa fera l’objet d’un remboursement de 100% du montant perçu moins 50€ pour frais de dossier à condition que l’inscription et le règlement de l’intégralité des frais d’inscription aient été perçus par l’UIA avant le 20 juin 2019. Pour toute inscription reçue après cette date, toute annulation due à un refus de visa fera l’objet d’un remboursement de 50% du montant perçu moins 50€ pour frais de dossier.
Toute annulation due à un refus de visa devra parvenir par écrit à l’UIA avant le séminaire et accompagnée d’une preuve de refus d’obtention de visa.
Il ne sera procédé à aucun remboursement pour une annulation reçue après le séminaire ou sans preuve de refus de l’obtention de visa, ou dans le cas où votre visa serait délivré après le séminaire.
CONDITIONS GÉNÉRALES
Toute inscription reçue par l’Union Internationale des Avocats (UIA) et accompagnée du règlement intégral des frais correspondant aux manifestations choisies sera confirmée par écrit.
L’UIA se réserve le droit, à tout moment et à son entière discrétion, sans avoir à fournir de raison, d’annuler ou de reporter le séminaire à une date ultérieure, de changer le lieu et/ou le programme du séminaire, d’apporter des corrections ou des modifications aux informations publiées dans le programme du séminaire et d’annuler toute invitation à participer au séminaire.
L’UIA ne sera nullement tenue par responsable des frais éventuels occasionnés par l’annulation de l’hébergement ou du transport. L’UIA recommande vivement aux participants d'utiliser les prestations modifiables et /ou remboursables, ainsi que de souscrire une assurance annulation.
Ni l’UIA, ni aucun de ses responsables, employés, agents, membres ou représentants, ne pourront être tenus pour responsables de toute perte ou dommage, de quelque nature que ce soit, subi (directement ou indirectement) par un participant, un accompagnant ou un tiers suite à une annulation, un changement, un report ou une modification.
Ni l’UIA, ni aucun de ses responsables, employés, agents, membres ou représentants ne pourront être tenus pour responsables de toute perte ou dommage, de quelque nature que ce soit, subi (directement ou indirectement) par un participant ou un accompagnant, sauf en cas de décès ou de lésions corporelles dus à une négligence grave de l’UIA.
Le rapport contractuel entre l’UIA et chaque participant en relation avec le séminaire est soumis à la loi française, à l’exclusion de tout autre droit. Les Tribunaux de Paris sont seuls compétents.
FORMALITÉS
Il appartient au participant de s’assurer qu’il est en règle avec les formalités de police, de douane et de santé pour son voyage. Un participant qui ne pourrait participer au séminaire, parce qu’il n’a pas pu embarquer sur un vol ou tout autre moyen de transport, faute de présenter les documents exigés (passeport, visa, certificat de vaccination…) ne pourrait prétendre à aucun remboursement.
CAS DE FORCE MAJEURE
On entend par cas de force majeure tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêcherait l'UIA, les participants, l’agence ou les prestataires de services impliqués dans l’organisation du séminaire, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues dans la présente convention. Il en sera notamment ainsi en matière de grève des moyens de transport, du personnel hôtelier, des aiguilleurs du ciel, d'insurrection, d'émeute et de prohibition quelconque édictée par les Autorités.
Il est expressément convenu qu'un cas de force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques. Parallèlement, chacune des parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent du cas de force majeure.
SANTÉ
Les organisateurs déclinent toute responsabilité en cas de problème de santé antérieur au séminaire pouvant entraîner des complications ou aggravations durant l’ensemble du séjour tel que : grossesse, problèmes cardio-vasculaire, toutes allergies, régimes alimentaires particuliers, les affections en cours de traitement non encore consolidées à la date du début du séminaire, maladie psychique ou mentale ou dépressive … (Liste non exhaustive).
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel que vous nous communiquez sont traitées par l’Union Internationale des Avocats (UIA) ayant son siège social au 20 rue Drouot à 75009 Paris (Tel : +33 1 44 88 55 66 – Fax : +33 1 44 88 55 77 – privacy@uianet.org) conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement 2016/679 sur la protection des données à compter de son entrée en vigueur le 25 mai 2018. Vos données seront gérées par les services généraux, événements et comptabilité de l’UIA pour les finalités suivantes :
• En vue de la gestion de votre inscription à l’événement et de votre accès à l’événement sur place ;
• En vue du paiement des prestations sélectionnées, vos données bancaires étant effacées après réception de votre paiement ;
• En vue de communication de messages d’information de l’UIA.
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Vos données relatives à votre participation à l’évènement sont conservées pendant 10 ans. Nous sommes contraints de conserver les données de facturation jusqu’à l’échéance de nos obligations fiscales et comptables, soit pendant 7 années fiscales complètes. Nous conservons vos données de contact en vue de vous informer jusqu’à ce que vous nous demandiez d’arrêter.
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