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  • 2019-10-11T18:15:00 2019-10-11T19:30:00 Europe/Paris Partie 8 - Le cadre juridique de l’exéquatur Ordre des Avocats du Togo UIA
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Partie 8 - Le cadre juridique de l’exéquatur

  • 11/10/2019 - 17:15 - 18:30
  • Ordre des Avocats du Togo

Présentation

• Le régime de la Convention de New York
• Exéquatur en Afrique
• Exequatur des sentences arbitrales étrangères dans l'espace OHADA

Documents

  • Rapport
    Français

    Exequatur en Afrique_Le cas de l'espace OHADA

    Achille NGWANZA
    Aperçu

    Exequatur en Afrique_Le cas de l'espace OHADA

    Formation UIA/CCI : étude d’un cas pratique selon le Règlement d’arbitrage de la CCI
    9-11.10.2019
    Partie 8 - Le cadre juridique de l’exéquatur

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  • Rapport
    Français

    L'exequatur au regard de ses nouveaux aménagements en droit OHADA

    Martial AKAKPO
    Aperçu

    L'exequatur au regard de ses nouveaux aménagements en droit OHADA

    Formation UIA/CCI : étude d’un cas pratique selon le Règlement d’arbitrage de la CCI
    9-11.10.2019
    Partie 8 - Le cadre juridique de l’exéquatur

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  • Rapport
    Français

    Le régime de la Convention de New York

    Julien FOURET
    Aperçu

    Le régime de la Convention de New York

    Formation UIA/CCI : étude d’un cas pratique selon le Règlement d’arbitrage de la CCI
    9-11.10.2019
    Partie 8 - Le cadre juridique de l’exéquatur

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