Contrôler et faire respecter la législation en matière de santé pour réaliser les droits de l’homme

Les droits de l’homme ont désormais un impact sur la santé par le biais d’un certain nombre de traités internationaux et de lois et politiques nationales, à commencer par la constitution de l’OMS, qui stipule que « la possession du meilleur état de santé qu’il est capable d’atteindre constitue l’un des droits fondamentaux de tout être humain » et qui définit les obligations gouvernementales en matière de mesures sanitaires et sociales spécifiques à mettre en œuvre pour garantir à chaque individu « un état de complet bien-être physique, mental et social, qui ne consiste pas seulement en l’absence de maladie ou d’infirmité ». L’évaluation de la mise en œuvre de la législation internationale sur les droits de l’homme à travers la pratique nationale peut faciliter la responsabilisation en matière de droits de l’homme pour la promotion de la santé publique et exhorter les gouvernements à faire appliquer ces droits.
Cette séance examinera comment et dans quelle mesure les différentes juridictions du monde entier respectent, protègent et réalisent les droits relatifs à la santé dans leurs constitutions et leurs lois, et comment les litiges ont permis aux individus d’invoquer les droits de l’homme en matière de santé et ont favorisé une responsabilisation fondée sur les droits dans les tribunaux nationaux et régionaux, les droits de l’homme étant désormais considérés comme un cadre pour les politiques de santé.