Arbitrage international, perspectives actuelles – 6e édition

LIEU DU SEMINAIRE

BARREAU DE BISCAYE
(Ilustre Colegio de la Abogacía de Bizkaia)
Salón de Actos
Rampas de Uribitarte, 3
48001 Bilbao, Espagne
T +34 94 435 62 00

DROITS D'INSCRIPTION

MEMBRE DE L'UIA

• au plus tard le 26 avril : 250 €*
• A partir du 27 avril : 300 €*

MEMBRE DE L'UIA - JEUNE AVOCAT (<35) **

• au plus tard le 26 avril : 150 €*
• A partir du 27 avril : 175 €*

NON MEMBRE

• au plus tard le 26 avril : 300 €*
• A partir du 27 avril : 350 €*

NON MEMBRE - JEUNE AVOCAT (<35) **

• au plus tard le 26 avril : 200 €*
• A partir du 27 avril : 225 €*

MEMBRES DES BARREAUX DU PAYS BASQUE
Prix unique : 200 €*

*La TVA (21%) peut être appliquée au montant indiqué ci-dessus conformément à la directive européenne 2006/112/CE du 28 novembre 2006. Si vous fournissez un numéro d'identification de TVA de l'UE, la TVA ne sera pas facturée. Pour de plus amples informations, veuillez contacter l'UIA.
** Veuillez joindre une preuve d'âge à la fiche d'inscription pour bénéficier du tarif jeunes avocats.

Les honoraires comprennent :
• La participation à toutes les sessions de travail
• La documentation du séminaire
• Le cocktail de bienvenue le 25 mai
• Les pauses café les 26 et 27 mai
• Le déjeuner le 26 mai

Le dîner du vendredi 26 mai est optionnel et fait l'objet d'un supplément.

Veuillez noter que le nombre de places au séminaire est limité. Les organisateurs se réservent le droit de refuser des inscriptions en cas de demandes excessives.

Pour que votre nom figure sur la liste des participants, qui sera distribuée pendant le séminaire, votre fiche d'inscription doit être reçue au plus tard le 15 mai. Une liste  actualisée sera envoyée par e-mail à tous les participants après le séminaire.

FORMATION JURIDIQUE CONTINUE

Chaque participant au séminaire recevra un « Certificat de participation » à la fin de l'événement qui pourra être utilisé pour obtenir des « Crédits » à des fins de « Formation juridique continue » ou « Développement professionnel continu », selon les règles nationales.  Pour plus d'informations, veuillez contacter l'UIA à Paris.

LANGUES

Les langues de travail seront l'espagnol, l'anglais et le français avec l'interprétation simultanée.

RESERVATIONS D'HOTEL

Un nombre limité de chambres a été préréservé à un tarif préférentiel dans les hôtels indiqués ci-dessous. Les réservations doivent être effectuées directement auprès de l'hôtel. Les détails de votre carte bancaire doivent être fournis afin de garantir votre réservation.  Nous vous recommandons de procéder à vos réservations le plus tôt possible.

HOTEL ABANDO 4*
A 350 mètres du lieu du séminaire
Colon de Larreategui, 9,
48001 Bilbao, Espagne
T + 34 94 420 62 00
iabando@aranzazu-hoteles.com

• Chambre simple :     EUR 119
• Chambre double occupation individuelle :     EUR 139
• Chambre double :           EUR 151

Petit-déjeuner et TVA de 10% inclus

Référence : Séminaire UIA-ICAB
Date limite de réservation : 3 avril

Veuillez télécharger le formulaire de réservation de l'hôtel  ici

GRAN HOTEL DOMINE 5*
A 550 mètres du lieu du séminaire
Alameda de Mazarredo, 61
48009 Bilbao, Espagne
T + 34 94 425 33 00
sales6@hoteldominebilbao.com

• Smart Inner view - Chambre double occupation individuelle : EUR 230
• Smart Inner view - Chambre double : EUR 260
• Superior city view - Chambre double occupation individuelle : EUR 290
• Superior city view - Chambre double : EUR 320

Petit-déjeuner et TVA de 10% inclus

Référence : UIA Seminar
Date limite de réservation : 26 mars

Veuillez mentionner que vous venez pour le Séminaire UIA afin de bénéficier des tarifs préférentiels.

HOTEL CARLTON 5*
A 700 mètres du lieu du séminaire
Plaza Federico Moyúa, 2
48009 Bilbao, Vizcaya, Espagne
T + 34 944 16 22 00
carlton@aranzazu-hoteles.com

• Chambre double occupation individuelle :  EUR 165
• Chambre double :     EUR 195

Petit-déjeuner et TVA de 10% inclus

Référence : Séminaire UIA-ICAB
Date limite de réservation : 15 avril

Veuillez télécharger le formulaire de réservation de l'hôtel ici

CONDITIONS D'ANNULATION

Toute annulation fera l'objet d'une déduction de 50% pour frais administratifs et devra être communiquée par écrit, pour être reçue par l'UIA au plus tard le 26 avril 2023. Aucun remboursement ne sera effectué pour les annulations reçues après cette date.

VISAS
Toute personne ayant besoin d'une lettre d'invitation pour assister au séminaire doit s'inscrire et payer ses frais d'inscription au plus tard le 26 avril 2023 afin de disposer de suffisamment de temps pour obtenir un visa.

Un remboursement ne pourra être obtenu que dans l’éventualité d’un refus de visa. * - **
Si nous recevons votre inscription après cette date, seuls 50% des frais seront remboursés**.
Aucun remboursement ne sera effectué si le visa est obtenu après le séminaire.
* 100% des frais d'inscription payés moins € 50 + TVA (frais administratifs).
** Nous devons recevoir la preuve du refus de visa pour pouvoir procéder au remboursement.

CONDITIONS GENERALES

Toutes les inscriptions reçues par l'Union Internationale des Avocats (UIA), accompagnées du paiement intégral des frais correspondant aux événements sélectionnés, seront confirmées par écrit.

L'UIA se réserve le droit d'annuler ou de reporter le séminaire à une date ultérieure, de changer le lieu et/ou le programme du séminaire, d'apporter toute correction ou modification aux informations publiées dans le programme du séminaire et d'annuler toute invitation à participer au séminaire, à tout moment et à son entière discrétion, sans avoir à en fournir les raisons.

Ni l'UIA, ni aucun de ses dirigeants, employés, agents, membres ou représentants ne pourront être tenus pour responsables de toute perte ou dommage, de quelque nature que ce soit, subi (directement ou indirectement) par un participant, une personne accompagnante ou un tiers à la suite de toute annulation, changement, report ou modification.

Ni l'UIA, ni aucun de ses dirigeants, salariés, agents, membres ou représentants ne pourront être tenus responsables de toute perte ou dommage, de quelque nature que ce soit, subi (directement ou indirectement) par un délégué ou une personne accompagnante, sauf en cas de décès ou de blessure corporelle dus à une négligence grave de la part de l'UIA.

Les relations contractuelles entre l'UIA et chaque participant (délégué ou personne accompagnante) dans le cadre du séminaire sont soumises à la loi et à la juridiction françaises, à l'exclusion de toute autre loi. La ville de Paris est la ville de juridiction.

FORMALITES
Il est de la responsabilité des participants de s'assurer du respect des formalités de police, de douane et de santé pour leur voyage. Les participants ne pouvant pas participer au séminaire en raison de leur incapacité à prendre un vol ou tout autre moyen de transport du fait de l'impossibilité de fournir les documents requis (passeport, visa, certificat de vaccination, etc.) ne peuvent prétendre à aucun remboursement.

FORCE MAJEURE
Par « force majeure », on entend tout événement extérieur aux parties, présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client ou les participants, soit l'agence ou les prestataires impliqués dans l'organisation du séminaire, d'exécuter tout ou partie des obligations prévues dans la présente convention. Dans le cadre d'une convention expresse, il en sera ainsi en cas de grève affectant les moyens de transport, le personnel hôtelier, les contrôleurs aériens, d'insurrection, d'émeute ou d'interdiction quelconque édictée par les autorités gouvernementales ou publiques. Il est expressément convenu que, pour les parties, un cas de force majeure suspendrait l'exécution de leurs obligations réciproques. En même temps, chacune des parties supportera la charge de toutes les dépenses qui lui incombent, résultant du cas de force majeure.

SANTE
Les organisateurs déclinent toute responsabilité en cas de problèmes de santé existant avant le séminaire et susceptibles d'entraîner des complications ou de s'aggraver pendant toute la durée du séjour : grossesse, problèmes cardio-vasculaires, allergies éventuelles, régimes alimentaires particuliers, troubles en cours de traitement et non encore consolidés le jour du début du séminaire, maladie psychique ou mentale ou dépressive, etc. (Liste non exhaustive).

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel que vous nous communiquez sont traitées par l'Union Internationale des Avocats (UIA), dont le siège social est situé 9, rue du Quatre-Septembre, 75002 Paris (Tél. : +33 1 44 88 55 66 - Fax : +33 1 44 88 55 77 - privacy@uianet.org), responsable du traitement (ci-après dénommée « UIA »), conformément à la loi n°. 78-17 du 6 mai 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement n° 2016/679 sur la protection des données, à compter de son entrée en vigueur le 25 mai 2020. Vos données seront gérées par la section des services généraux, des événements et de la comptabilité de l'UIA :
• Aux fins de la gestion de votre inscription à l'événement et de votre accès sur place à l'événement ;
• Afin de payer les services sélectionnés - vos coordonnées bancaires seront supprimées après réception de votre paiement ;
• Afin de communiquer des messages d'information de l'UIA.
Dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution de leurs tâches respectives, nos sous-traitants chargés de l'organisation de nos séminaires, de notre infrastructure informatique, de notre gestion, de la production et de la maintenance de notre site web et de notre extranet, sont susceptibles d'avoir accès à vos données de temps à autre. Leurs serveurs sont situés dans l'Union européenne. Les données relatives à votre participation à l'événement sont conservées pendant une période de 10 ans. Nous sommes tenus d'archiver les données de facturation jusqu'à la fin de la période requise pour nos obligations fiscales et comptables, c'est-à-dire pendant 7 années fiscales complètes. Nous conservons vos coordonnées pour vous tenir informé jusqu'à ce que vous nous demandiez d'arrêter. Vous avez le droit d'accéder à vos données et de les faire rectifier si nécessaire. Vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos données entrepris par nous aux fins de nos intérêts légitimes.
Si vous souhaitez obtenir plus d'informations, ou déposer une plainte, veuillez contacter la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), l'autorité française responsable de la protection des données.

l'UIA a obtenu les accréditations suivantes :

• 8 heures de formation dispensées

• UIA_Bilbao_2023_Programme_FR

  pdf, 2.14 Mo

• UIA_Bilbao_2023_Form_FR

  pdf, 203.49 Ko

• UIA_Offres_Partenariat_2023

  pdf, 1.1 Mo