Réflexions sur la protection de la liberté d'expression des avocats // Vers le renforcement et l’amélioration des garanties pour la profession d'avocat

La session de l'UIA-IROL discutera de deux sujets à la fois différents mais interdépendants.

Réflexions sur la protection de la liberté d'expression des avocats
La protection de la liberté d'expression des avocats, y compris, mais sans s’y limiter, l’obligation légale de représenter leurs clients devant les tribunaux, est indéniablement cruciale pour garantir un exercice effectivement libre et indépendant de la profession et permettre à cette dernière d'assumer pleinement son rôle dans la défense de l'État de droit, l'accès à la justice et la protection des droits de l'homme. Bien qu’aussi bien des instruments juridiques régionaux et internationaux que la jurisprudence reconnaissent une protection renforcée à la liberté d'expression des avocats, cette protection ne peut être considérée comme absolue. La première partie de la discussion portera donc sur l'étendue de cette protection à l’intérieur et à l'extérieur du tribunal - y compris dans les médias sociaux et la presse. On abordera en particulier quelle justification peut-être avancée pour que les limitations soient légitimes et garantir ainsi qu'elles ne soient pas instrumentalisés pour justifier des restrictions injustifiées, réduisant arbitrairement les avocats au silence. Nous examinerons des exemples flagrants de pays et de cas préoccupants, ainsi que les mesures adoptées pour protéger la liberté d’expression des avocats.

Renforcer et améliorer les garanties de la profession d'avocat
Dans un contexte où les attaques et les interférences à l’indépendance de profession d’avocat et aux avocats à titre individuelles sont de plus en plus fréquentes, diverses et graves, le renforcement effectif des standards de protection internationaux, régionaux et nationaux apparaît plus urgent que jamais. Cette préoccupation est au cœur du processus actuel d'élaboration par le Conseil de l'Europe d'un instrument juridique sur la profession d'avocat, et a été expressément identifiée comme un défi dans le premier rapport par la nouvelle Rapporteuse spéciale sur l'indépendance des juges et des avocats, Mme Margaret Satterthwaite. Cette deuxième partie de la discussion sera axée sur l'identification des besoins, des lacunes et des insuffisances dans le cadre de protection existant afin de formuler des recommandations spécifiques pertinentes et d’établir un cadre collectif de l’UIA pour renforcer les mécanismes nationaux, régionaux et internationaux de protection des avocats.