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La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) et la juridiction nationale – le rôle de l’avocat

SOFIA , BULGARIE

du 24 Septembre au 26 Septembre 2015

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  • 2015-09-24 08:30:00 2015-09-26 18:00:00 Europe/London La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) et la juridiction nationale – le rôle de l’avocat SOFIA, BULGARIE UIA
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Présentation

#UIACJEU

 

L’entrée de la Bulgarie au sein de l’Union Européenne le 1er janvier 2007 a profondément impacté les Jurisprudences nationales. Les actes de l’Union ainsi que les arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) de Strasbourg et de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) de Luxembourg pénètrent le droit national et la jurisprudence des Etats membres et priment même sur la jurisprudence de ces Etats formant le territoire de l’UE.

Le rôle de l’avocat dans l’exercice efficace des droits procéduraux des citoyens et institutions au sein de la jurisprudence nationale et de sa modernisation européenne à travers une connaissance et une utilisation précise de la procédure et des arrêts de la CJUE est en plein essor.

Ces problématiques et les solutions apportées par les avocats acteurs de la procédure devant la Cour de Justice, l’inestimable considération que leur portent les juges européens et les analyses académiques des acteurs majeurs de la Doctrine sont les raisons de l’existence de ces deux jours de séminaire dédiés au rôle des avocats dans la relation entre la CJUE et les juridictions nationales.

 

Séminaire organisé par l’UIA en collaboration avec le Conseil Suprême des Avocats de Bulgarie et l’Ordre des Avocats de Sofia

 

Lieu

Programme

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16 résultat(s)
  • 20:00 - 21:30

    COCKTAIL DE BIENVENUE

    Hôtel Marinela Sofia - James Bourchier Boulevard 100
  • 8:30 - 9:00

    INSCRIPTION DES PARTICIPANTS

    Hôtel Marinela Sofia - James Bourchier Boulevard 100
  • 9:00 - 9:30

    ACCUEIL ET MOT DE BIENVENUE

  • 9:30 - 10:15

    Les avocats devant la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE)

  • 10:15 - 10:45

    Le nouveau règlement de procédure du Tribunal (entré en vigueur le 1er juillet 2015). La réforme du Tribunal

  • 10:45 - 11:15

    PAUSE CAFÉ

    Hôtel Marinela Sofia - James Bourchier Boulevard 100
  • 11:15 - 12:30

    Le rôle de l’avocat et le renvoi Préjudiciel devant la CJUE

  • 12:30 - 14:00

    DÉJEUNER

    Hôtel Marinela Sofia - James Bourchier Boulevard 100
  • 14:00 - 15:00

    Recevabilité du renvoi préjudiciel et reformulation par la CJUE

  • 15:00 - 15:30

    PAUSE CAFÉ

    Hôtel Marinela Sofia - James Bourchier Boulevard 100
  • 15:30 - 16:00

    Le rôle de l’avocat – limites et opportunités d’une interaction nécessaire entre la CJUE et la juridiction nationale

  • 16:00 - 16:30

    Prononcé et effets des décisions de la CJUE

  • 16:30 - 18:00

    La responsabilité de l’Etat membre devant les juridictions nationales contre les mesures nationales de violation de droit européen – défense devant les cours nationales : le cas Frankovitch

  • 20:00 - -0:30

    DÎNER OPTIONNEL

    Hôtel Marinela Sofia - James Bourchier Boulevard 100
  • 8:30 - 9:00

    INSCRIPTION DES PARTICIPANTS

    Hôtel Marinela Sofia - James Bourchier Boulevard 100
  • 9:30 - 13:00

    TABLE RONDE autour des thèmes abordés précédemment

Information and Registration

Destination

Accréditations

l'UIA a obtenu les accréditations suivantes :

  • 9 heures de formation dispensées
    France : cette formation a été homologuée par le Conseil National des Barreaux – CNB