Enjeux européens et mondiaux de la protection des données personnelles

La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) n’ouvre ses portes à des séminaires qu’à de très rares occasions. Cette prestigieuse institution située sur le plateau du Kirchberg à Luxembourg a cependant permis à la Commission Vie privée et Droits de l’Homme numérique de l’UIA d’organiser un séminaire sur la protection des données dans la grande salle d’audience de la CJUE. Avec deux arrêts retentissants dont celui du 8 avril 2014 qui invalide la directive 2006/24/CE sur la conservation des données et un arrêt du 13 mai 2014 qui consacre un droit à l’oubli pour les moteurs de recherche, la CJUE s’impose en gardienne de la protection des données.

La protection des données personnelles n’a jamais été autant au cœur des préoccupations européennes et mondiales. La réforme européenne de la protection des données en cours d’élaboration a suscité des débats passionnés au Parlement européen. Ce qui démontre l’intérêt croissant que suscite la matière. Les objectifs de cette réforme sont multiples et parfois difficiles à concilier.

Les responsables de traitement, les délégués à la protection des données, les services de compliance, les responsables de la sécurité des systèmes d’information, les juristes et avocats doivent se préparer à cette réforme d’envergure et aux changements qu’elle entraîne. D’autant plus que la proposition de règlement prévoit de lourdes sanctions administratives en cas de non respect.

Les enjeux sont essentiels. Au cours du séminaire, nous offrirons une approche aussi bien juridique que pratique sur les principales évolutions des règles existantes afin d’aider les entreprises et juristes à mieux les appréhender.

Le séminaire aura lieu sous le Haut Patronage de M. Xavier BETTEL, Premier Ministre du Luxembourg et sous celui de M. Vassilios SKOURIS, Président de la Cour de Justice de l’Union européenne. Madame la Commissaire à la Justice, aux Droits fondamentaux et à la Citoyenneté de la Commission Européenne, Martine REICHERTS, nous fera l’honneur d’ouvrir les débats par quelques mots de bienvenue. Le Vice-Président du Groupe Article 29 M. Gérard LOMMEL et  M. Paul  NEMITZ de la Commission européenne, introduiront le séminaire. Le Contrôleur Européen de la Protection des Données (CEPD) Peter HUSTINX clôturera les débats. Le CEPD est une autorité de contrôle indépendante, dont l'objectif est de protéger les données à caractère personnel et la vie privée et de promouvoir les bonnes pratiques dans les institutions et organes européens.

Dans l’attente de vous accueillir au Luxembourg !