Droits de propriété intellectuelle dans un monde numérique

Autrefois, tout ce qui était créé était soit gratuit, soit du domaine public ou encore gardé secret dans les guildes médiévales. Depuis ce temps, les droits de la propriété intellectuelle sont conçus afin de combiner publication et protection contre la copie ou toute autre forme d’utilisation non autorisée.

Durant les deux dernières décennies, des efforts législatifs ont été déployés dans plusieurs pays afin d’élargir l’étendue de la protection de la propriété intellectuelle. Malgré ces mesures, le renforcement de la propriété intellectuelle fait face à de sérieux défi s face aux récents développements technologiques.

En même temps, le marché de même que les pressions culturelles favorisent la tolérance envers la violation de droits de la propriété intellectuelle, les plus grandes entreprises mondiales ne respectant pas les droits des autres. Pendant qu’un nombre grandissant d’experts demandent la modification du régime légal, de nouvelles idées, de nouvelles technologies et des inventions entrent sur le marché par le biais de modèles d’affaires ne dépendant pas nécessairement sur le cadre conventionnel de protection et de renforcement de la propriété intellectuelle. Sommes-nous en train d’assister à une résurgence du domaine public ? Par ailleurs, comme l’affirme Bill Thompson de la BBC : « Nous amorçons une nouvelle ère, dans laquelle la technologie de l’information et les systèmes de calcul sont tout aussi enracinés dans notre société que la méthode scientifique ou la croyance religieuse peuvent l’être. »

Que ce soit les entreprises de technologies informatiques et les maisons de logiciels, les entreprises médiatiques et du domaine du divertissement, les entreprises pharmaceutiques de même que les fabricants automobiles, celles-ci ont été bouleversées par ces développements. Les avocats œuvrant dans le domaine de la propriété intellectuelle doivent conseiller leurs clients à une époque où les principes bien établis des droits en propriété intellectuelle sont remis en question, autant au niveau pratique que théorique. Ce séminaire explorera les différentes utilisations des droits de la propriété intellectuelle à l’ère numérique, où les systèmes de communication globale et instantanée permettent l’accès « en tout temps et en tout lieu » à l’information et aux droits protégés. Les parties prenantes discuteront des façons dont les nouvelles inventions et technologies sont mises sur le marché par le biais de modèles d’affaires n’étant plus uniquement basés sur le renforcement de la propriété intellectuelle. Malgré l’existence de tels modèles, les conférenciers exploreront la matrice juridique à travers laquelle ils opèrent ainsi que la manière dont les titulaires de droits envisagent de protéger ceux-ci et leurs sources de revenus.

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