La procédure devant la Cour européenne des droits de l'homme

La protection des droits de l’homme telle qu’elle est mise en oeuvre par la procédure judiciaire de la Cour européenne des droits de l’homme repose sur un mécanisme exceptionnel qui est celui du recours individuel. En outre, depuis l’entrée en vigueur du Protocole n° 11 (1998), toutes les personnes physiques ou morales, qui peuvent se prétendre victimes d’une violation de la Convention, disposent d’un accès direct à la Cour. La formation des praticiens à la procédure devant la Cour et, notamment, aux conditions de recevabilité des requêtes, est donc essentielle pour donner au droit de recours individuel toute sa portée.

Il faut en effet constater que près de 90 à 95 % des requêtes qui arrivent à la Cour sont déclarées irrecevables. Cette situation, sans doute compréhensible pour un particulier non averti, n’est pas admissible lorsque les requérants sont encadrés ou conseillés par un avocat. Il est par ailleurs certain que la qualité des requêtes introduites devant la Cour a un effet sur la qualité des arrêts rendus. Ce séminaire se veut donc avant tout axé sur l’aspect pratique de la procédure devant la Cour européenne des droits de l’homme.

Il sera mené par des juges ainsi que des membres du greffe de la Cour qui développeront tous les aspects essentiels du mécanisme de recours individuel et de la procédure devant la Cour, et la jurisprudence relative à l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme (droit au procès équitable).

La méthode sera interactive et fera une large part aux questions. Des dossiers de documentation seront distribués aux participants.

ORATEURS :

Josep CASADEVALL : Juge, Président de Section à la Cour européenne des droits de l’homme (Andorre)

Giorgio MALINVERNI : Juge à la Cour européenne des droits de l’homme (Suisse)

Luis LÓPEZ GUERRA : Juge à la Cour européenne des droits de l’homme (Espagne)

Anna AUSTIN : Chef de division juridique, Greffe de la Cour européenne des droits de l’homme (Irlande)

Michelle LAFFERTY : Juriste, Greffe de la Cour européenne des droits de l’homme (Royaume Uni)

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