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La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise

FES , MAROC

du 07 Juin au 08 Juin 2012

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  • 2012-06-07 08:30:00 2012-06-08 18:00:00 Europe/London La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise FES, MAROC UIA
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Présentation

La loi 17/95 a très fortement renforcé la responsabilité civile et pénale du dirigeant d’entreprise et continue à susciter des débats importants.

Ce séminaire a pour objet de faire le point des dernières évolutions en la matière, de les comparer aux évolutions des droits européens et de réfléchir sur les évolutions qui pourraient être proposées au législateur.

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18 résultat(s)
  • 13:00 - 14:00

    INSCRIPTION DES PARTICIPANTS

  • 14:00 - 15:00

    ACCUEIL ET MOT DE BIENVENUE

  • 15:00 - 15:30

    PAUSE CAFÉ

  • 15:30 - 17:00

    Le lien entre gouvernance et responsabilité Modérateur

  • 17:00 - 18:00

    Les mécanismes de prévention des causes de responsabilité (codes de gouvernance, conventions réglementées, commissariat au compte)

  • 20:00 - 0:00

    DÎNER

  • 9:00 - 9:30

    INSCRIPTION DES PARTICIPANTS

  • 9:30 - 10:30

    La responsabilité civile pour faute de gestion

  • 10:30 - 11:00

    PAUSE CAFÉ

  • 11:00 - 12:00

    Les procédures de sanction en cas de procédure de redressement judiciaire

  • 12:00 - 13:30

    Déjeuner

  • 13:00 - 15:00

    La responsabilité pénale du chef d’entreprise

  • 15:00 - 15:30

    PAUSE CAFÉ

  • 15:30 - 16:00

    La responsabilité des dirigeants d’entreprises publiques

  • 16:00 - 16:30

    La dimension économique de l’arbitrage dans le cadre de réalisation des projets de l’ingénierie

  • 16:30 - 17:30

    Les Aspects juridiques de l’ingénierie, dans le cadre du contentieux

  • 18:00 - 20:00

    Cérémonie du 85ème anniversaire de l'UIA

  • 20:00 - 0:00

    Dîner

Vendredi 28 octobre

Vendredi 28 octobre

Information and Registration

Destination

Accréditations

l'UIA a obtenu les accréditations suivantes :

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