Tribunaux spécialisés pour les litiges commerciaux internationaux : un modèle efficace ?
Les commissions Droit international privé et Droit des transports uniront leurs compétences afin de traiter un sujet qui, à l'avenir, pourrait avoir un impact significatif sur les activités professionnelles au quotidien. Face à l’accroissement de la pratique qui consiste, dans certains États, à créer des juridictions spécifiquement dédiées au règlement des litiges en matière de transactions commerciales internationales, celle de l'administration de la justice maritime par des tribunaux spécialisés (par exemple les tribunaux maritimes – « Admiralty Courts » en Angleterre et au Pays de Galles), qui remonte à l'antiquité, pourrait servir d'exemple très utile pour évaluer les avantages et les inconvénients des tribunaux spécialisés par rapport aux tribunaux non spécialisés. S’agit-il d’un modèle efficace ? Ces tribunaux spécialisés sont-ils capables de satisfaire les besoins actuels pour une bonne administration de la justice (audiences par visioconférence, utilisation des langues étrangères, obtention des preuves à distance, etc.) ? Des praticiens de différentes juridictions traiteront ces thèmes cruciaux ainsi que d’autres sujets afin de provoquer un échange d'idées très pratique à cet égard.