Materials for the Joint Working Session of the CISG-law Commisison and Contract Law Commisison
Les contrats internationaux en période de crise – Comment aider vos clients à prévoir « l’imprévisible » dans les contrats transfrontaliers
Pandémie, Brexit, guerres commerciales et résurgence du nationalisme économique, récessions et autres catastrophes... dans le contexte des contrats transfrontaliers à long terme, des événements imprévus peuvent se produire. Est-il possible de prévoir des clauses permettant d’adapter les contrats aux changements importants ou aux obstacles survenant dans leur environnement économique, juridique ou réglementaire ? Durant cette séance de travail conjointe, des intervenants hautement qualifiés provenant de différentes juridictions débattront des instruments pratiques et des clauses contractuelles et partageront les meilleures pratiques de gestion d’événements et de changements imprévus. Des expériences, des idées et des observations seront présentées aux participants dans le cadre de discussions interactives en groupe et d’études de cas. La participation et l’interaction du public seront encouragées afin que tous les participants apprennent à optimiser la rédaction de clauses contractuelles dans l’éventualité d’événements ou de changements imprévus, ainsi qu’à gérer ces risques de façon créatives lorsqu’ils se concrétisent.