UIA 66° Congress
October 26-30, 2022
Questions fondamentales relatives aux contrats de licence en volume
Informatique et contrats - Ce que les avocats commerciaux doivent savoir
« Les aspects relatifs aux logiciels dans les contrats exigent une grande maîtrise technique » : faux. En fin de compte, les contrats relatifs aux logiciels doivent suivre les mêmes principes juridiques que les autres contrats, et tout avocat ayant une approche complète des services juridiques dans ce domaine devrait au moins avoir des notions élémentaires sur les choses à faire et à ne pas faire. Cette séance de travail sera principalement axée sur les aspects stratégiques de l’achat de logiciels et des transactions de fusion et d’acquisition, ainsi que sur les clauses relatives aux garanties et aux limites de responsabilité. Le public aura ainsi une vue d’ensemble des changements profonds intervenus ces dernières années dans le droit des contrats relatifs aux logiciels, avec un accent particulier sur les pays africains et l’OHADA.