UIA 66° Congress
October 26-30, 2022
La directive européenne sur le devoir de vigilance : quelles nouveautés pour les sociétés minières européennes établies en Afrique ?
La directive européenne sur devoir de vigilance : quelles nouveautés pour les sociétés minières européennes établies en Afrique ?
Le projet de directive européenne sur le devoir de vigilance sera prochainement voté par les députés européens. Plus large et plus précis que les obligations françaises, ces nouvelles dispositions auront un impact certains sur les entreprises européennes établies en Afrique. Nous aborderons dans ce cadre le cas très spécifique des entreprises minières, secteur particulièrement à risque, déjà soumises à des obligations sectorielles.