Le droit international privé au lendemain de la pandémie de coronavirus

La crise du coronavirus nous a obligés à reconsidérer l’approche classique des questions de droit international privé. En effet, au cours des deux dernières années, nous avons assisté à un volume important de textes législatifs et réglementaires ainsi que de décisions de justice sur différents sujets qui sont au cœur de notre discipline.
Pour ne citer que quelques exemples, les tribunaux australiens ont dû examiner l’impact de la Covid-19 sur une clause de compétence étrangère exclusive, puisque les demandeurs ont fait valoir que la pandémie les empêchait d’entamer une procédure dans la juridiction établie dans le contrat. Nous l’avons également constaté dans diverses affaires de tribunaux européens, où l’on a débattu de la question de savoir si les réglementations nationales découlant de la pandémie pouvaient fonctionner comme des règles impératives dérogatoires, et dans quelle mesure. En effet, dans le cadre des actions en responsabilité civile pour les dommages causés par l’infection, tant contre les entreprises que contre les États, les tribunaux ont dû relever le défi d’appliquer le droit étranger comme droit substantiel en matière de dommages.
Le programme comprendra des intervenants de juridictions de common law et de droit civil d’Europe, d’Asie, d’Afrique et des Amériques qui, sur la base de leurs expériences, discuteront de sous-thèmes connexes dans le but d’établir un forum de discussion sur les leçons apprises sur le terrain par tous les participants et d’identifier les enjeux ainsi que les meilleures pratiques sur le sujet de notre séance.