67th Congress
2023-10-25 -2023-10-29
Arbitrage et insolvabilité
Le panel discutera des interactions entre l'arbitrage et les procédures d'insolvabilité et de l'impact que l'insolvabilité de l'une des parties peut avoir sur un arbitrage. Ce panel abordera également la question des mesures provisoires et leur interaction avec l'insolvabilité. Ce sujet est particulièrement pertinent compte tenu de l'augmentation des procédures d'insolvabilité résultant de la pandémie et de la crise économique.
Développements récents dans l'arbitrage international
L'objectif de ce panel sera de discuter des modifications apportées au Traité de la Charte de l'énergie, en particulier celles : (i) qui visent à réduire la protection des investisseurs dans les combustibles fossiles ; et (ii) qui impliquent l'exclusion des réclamations intra-UE. En outre, ce serait une bonne occasion d'analyser (d'un point de vue international) des sujets tels que les mesures provisoires, le devoir de divulgation des arbitres ou le droit applicable, qui ont été récemment inclus dans la réforme récemment approuvée de la loi italienne sur l'arbitrage.