Les frontières mouvantes des droits de propriété intellectuelle et leur incidence sur les stratégies de protection des actifs incorporels : tous les dessins et modèles sont-ils couverts par le droit d'auteur ? Toutes les œuvres protégées par le droit d'auteur peuvent-elles être enregistrées en tant que marques ? Tous les droits de propriété intellectuelle conviennent-ils à tous les usages ?                                                                                                                                                                                                   

La session de travail examinera la tendance actuelle à cumuler la protection de différents droits de propriété intellectuelle sur la même œuvre. À la suite des décisions Cofemel et Brompton et des récentes décisions apparemment contradictoires de l'EUIPO (l'Office de l'UE pour la propriété intellectuelle ) sur l'enregistrement des œuvres de Bansky en tant que marques figuratives, nous examinerons comment les tribunaux nationaux appliquent les demandes de protection cumulative et comment les différents secteurs industriels suivent des stratégies différentes, en mettant l'accent sur la mode, l'alimentation et le divertissement.