Peine de mort | SINGAPOUR

APPEL URGENT - L'UIA-IROL appelle à la non-exécution d'un prisonnier singapourien condamné à mort.

Le jeudi 1er août 2024, l'UIA-IROL a appris qu'un prisonnier condamné à mort à Singapour avait reçu un avis d'exécution le lundi 29 juillet 2024, l'informant lui et sa famille que son exécution était prévue pour le vendredi 2 août 2024.

Premièrement, ce délai de préavis est inférieur aux sept jours généralement accordés.

Deuxièmement, il a été émis avant que le jugement écrit ne soit rendu dans une affaire intentée par le prisonnier pour contester sa condamnation. Par conséquent, son exécution a été programmée avant même que le jugement de la cour ne soit prononcé.

Troisièmement, ce prisonnier est impliqué dans une demande conjointe distincte en cours, avec une audience prévue pour septembre 2024, ce qui soulève des préoccupations quant au refus de l'État de lui permettre de mener à bien cette procédure.

Ces dernières années, les organisations non gouvernementales et les défenseurs des droits humains ont constaté une utilisation croissante de la notion d'« abus de procédure » par les tribunaux et le gouvernement, évoquant la nécessité de la « finalité » dans le processus judiciaire et mettant en garde les avocat⸱es contre le dépôt de recours prétendument « frivoles ». Ils imposent également des frais personnels à celles et ceux qui osent porter de tels recours devant la cour.

Le Transformative Justice Collective, qui travaille en étroite collaboration avec de nombreuses familles de prisonnier⸱es condamné⸱es à mort, a été témoin de nombreux abus et mépris des droits humains. L'organisation a signalé des violations des droits humains des prisonnier⸱es condamné⸱es à mort - en plus du droit à la vie et de l'interdiction de la torture liée à leur condamnation à mort - en particulier le droit à la dignité, le droit à un procès équitable et le droit au respect de la vie privée et familiale. Par exemple, l'organisation a vu un prisonnier retenu au tribunal jusqu'à 1h du matin alors que son exécution était prévue à 6h le même jour, lui faisant ainsi perdre un temps précieux avec sa famille et son dernier repas.

Selon Amnesty International, les exécutions à Singapour ont continué après leur reprise en 2022. Toutes les personnes exécutées ont été condamnées pour des infractions liées à la drogue et ont reçu la peine de mort obligatoire. Les procédures dans de nombreux cas n'ont pas respecté les normes internationales de procès équitable. Parmi les personnes pendues cette année figurait Saridewi DJAMANI, marquant la première exécution connue d'une femme à Singapour depuis 2004.

Dans son Rapport mondial 2024, Human Rights Watch a également révélé que le gouvernement de Singapour a réalisé son plus grand nombre d'exécutions en plus d'une décennie et a cherché à intimider les militant⸱es contre la peine de mort.

Par ailleurs, l'avocat singapourien et éminent défenseur des condamné⸱es à mort M. RAVI, a été suspendu de ses fonctions pendant cinq ans pour outrage à magistrat alors qu'il défendait un condamné à mort. Cette suspension a été largement dénoncée par les organisations internationales, y compris l'UIA-IROL, qui demandait instamment à Singapour de respecter les principes de l’Etat de droit.

L'UIA-IROL appelle les autorités de Singapour à suspendre l'exécution de ce prisonnier condamné à mort et à abolir totalement la peine de mort. L'État de Singapour doit arrêter ces exécutions et mettre en place un moratoire sur l'utilisation de la peine capitale comme première étape.

L'UIA-IROL rappelle la nature non dissuasive de la peine de mort et le fait que, en raison du syndrome du couloir de la mort dont souffrent les prisonnier⸱es condamné⸱es en attendant leur exécution, cette peine constitue une « torture irréversible ».