Ventes commerciales internationales entre les défis de la rédaction des contrats, les risques liés au transport et la fraude documentaire

La Commission de la vente internationale de marchandises et la Commission du droit des transports ont décidé d'organiser une session conjointe pendant le Congrès de Dakar, afin d'aborder les principales questions juridiques affectant la vente internationale de marchandises et leur livraison, avec une approche stratégique et pragmatique. La session se concentrera sur une comparaison entre la CVIM et l'Acte Uniforme OHADA en matière de droit des contrats, sur l'état d'avancement du projet de réforme du droit de la vente dans les pays de l'OHADA, dans le but de mettre en évidence les différences possibles dans les réglementations ainsi que de sensibiliser sur les sujets les plus brûlants dans la vente et le transport de marchandises dans/depuis les pays de l'OHADA.
Le débat fera intervenir des praticiens hautement qualifiés de différentes juridictions qui discuteront des principales questions pratiques liées à la rédaction des contrats de vente et des documents de transport, en partant de l'analyse des formulaires standard les plus utilisés dans le commerce international, en accordant une attention particulière à la répartition des risques entre les parties contractantes.
Dans ce contexte, l'objectif de la session sera d'explorer les meilleures pratiques de rédaction de clauses contractuelles efficaces dans les contrats de vente et de transport internationaux et d'offrir des suggestions pour choisir les approches d'évaluation et les outils appropriés à adopter du côté de chaque partie contractante afin d'atténuer les différents risques qui peuvent survenir dans les transactions internationales.