Constituer les sûretés de crédit dans le respect des dispositions de l’Acte uniforme portant organisation des sûretés de l’OHADA | Paris, 23 et 24 juin 2022

I. Présentation

Présentation de la formation :

Dans un contexte judiciaire marqué par le contentieux des garanties, les « bonnes sûretés » sont de plus en plus recherchées par les prêteurs. Qu’il s’agisse des sûretés personnelles (adjonction d’un second débiteur au débiteur principal), des sûretés préférentielles (offrant un droit de préférence au créancier sur le bien du constituant) ou des sûretés exclusives (qui offrent un véritable droit de propriété au créancier sur le bien donné en sûreté), les sûretés OHADA offrent des prérogatives de plus en plus intéressantes pour les créanciers lorsqu’elles sont bien constituées.

Cette formation, organisée par LexisNexis et dédiée aux spécificités des sûretés en droit OHADA, vise à mettre en avant les points d’attention et la logique juridique qui président à la constitution d’une sûreté, personnelle ou réelle, sous l’empire de l’Acte uniforme portant organisation des sûretés de l’OHADA.

Plus précisément, elle a pour objectif de :

• Expliquer les notions de sûretés personnelles, sûretés préférentielles ou traditionnelles et sûretés exclusives ou sûretés-propriétés
• Identifier les différents types de sûretés organisées par le législateur OHADA
• Maîtriser les caractéristiques principales de chacune des sûretés OHADA
• Maîtriser les points clés sur lesquels il faut veiller lors du choix des sûretés
• Maîtriser les points clés qui devront retenir l’attention lors de la négociation et la rédaction des sûretés
• Intégrer, dans les actes constitutifs des sûretés, les nouvelles clauses apparues dans la pratique
• Réaliser une évaluation des sûretés en cours d’effet adaptée au contexte de sa réalisation ; anticiper l’insécurité judiciaire.
• A la fin de cette formation, les participants seront aptes à sécuriser la négociation et la rédaction de ces sûretés en droit OHADA.
   

La formation ne nécessite aucune connaissance avancée en droit des sûretés. En revanche, en guise de prérequis, les participants doivent avoir une bonne compréhension du monde des affaires et des enjeux créanciers, pour comprendre la structure des prêts et des crédits.

Intervenants :

• Joseph KAMGA, expert en sécurité juridique ; auteur de l’ouvrage « Droit et pratique hypothécaire dans l’espace OHADA » ; président de la société FALIS SAS
• N’doningar DJIMASNA, juge à la CCJA ; spécialiste des sûretés ; docteur en droit