Lettre de six organisations professionnelles à l'attention du Comité de rédaction des Statuts de l'ABCPI

A l'initiative de l'UIA une lettre conjointe de l'Union Internationale des Avocats (UIA), le Barreau de Paris, AVOCATS.BE, la Fédération des Barreaux d’Europe (FBE), la Conférence des Barreaux des États Membres de l’OHADA, et le Conseil des barreaux européens (CCBE) a été adressée le 17 juin au comité de rédaction des statuts de l’ABCPI.

 

Les préoccupations qui y sont exprimées concernent notamment l’absence d’indépendance de l’ABCPI du Greffe de la CPI, l’absence de consultation avec les organisations représentatives de la profession et les barreaux et l’absence de vision claire et prospective quant à l’articulation entre les compétences de cette association et celles des organes de la cour en matière de discipline.

 

Ces préoccupations générales se doublent de commentaires spécifiques sur un nombre conséquent de dispositions des statuts.

 

Pour en savoir plus, veuillez consulter la lettre conjointe ainsi que les commentaires ci-dessous.