Mise à disposition pour les avocats de Belgique de modèles de contrats gratuits

Le barreau de Liège a lancé sur son site internet une page proposant gratuitement des modèles de contrats, constatant que de plus en plus de "contrats-types" sont disponibles sur internet et utilisés par facilité ou par souci d’économie par les justiciables, sans se préoccuper de questions pourtant importantes :

-       qui les a rédigés ?

-       sont-ils juridiquement pertinents ?

-       sont-ils adaptés à la situation du justiciable ?

C’est malheureusement une erreur qui pourrait se révéler pénalisante…

Le barreau de Liège met à la disposition des entreprises et des particuliers différents modèles de contrats gratuits, rédigés par des avocats compétents dans la matière concernée. Cela permet aux justiciables de répondre positivement aux deux premières questions dès lors que ces modèles ont été rédigés par des avocats qualifiés et qu’ils répondent aux exigences du droit belge.

La difficulté de la personnalisation de ce modèle reste cependant entière : pour qu’un contrat soit parfait, il doit tenir compte des spécificités de chaque situation particulière.

Chacun des modèles de contrats comporte différentes suggestions qui ont précisément vocation à s’adapter à une situation particulière. Par ailleurs, un lien est proposé pour permettre aux justiciables qui le souhaitent (éventuellement en ligne) de consulter un avocat traitant de la matière. Il les fera bénéficier de sa compétence juridique mais aussi de sa connaissance de la jurisprudence du magistrat appelé à trancher le litige éventuel.

La page dédiée à ces modèles est sise http://modeles.barreaudeliege.be et la page où peut être demandé leur personnalisation :  http://consultation.barreaudeliege.be.

Jean-François HENROTTE

Directeur adjoint stratégie digitale de l'UIA