Appel ouvert à informations, propositions et avis sur le système de la Convention européenne des droits de l'homme

Le Comité d’experts sur la réforme de la Cour européenne des droits de l’homme du Conseil de l’Europe lance un appel ouvert à informations, propositions et avis sur la question de la réforme à plus long terme du système de la Convention européenne des droits de l’homme et de la Cour européenne des droits de l’homme.

Ce processus fait suite à la Déclaration de Brighton, adoptée lors d’une conférence de haut niveau en avril 2012, et tend à répondre à plusieurs invitations des États membres.

Les informations, propositions et avis reçus, ainsi que d’autres matériels, seront initialement examinés par un groupe composé d’experts nationaux, nommés par les gouvernements des États membres du Conseil de l’Europe, et d’experts « extérieurs ». Les résultats de ces travaux seront susceptibles d’être inclus dans un rapport du Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH), qui sera présenté au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe d’ici le 15 avril 2015.

Le processus de consultation est ouvert à tous, sous réserve de certaines exigences qui figurent dans le formulaire de présentation ( Pour en savoir plus cliquez ici).

La date limite pour le dépôt des contributions est le lundi 27 janvier 2014 à midi (12 heures, heure française).