Entrée en vigueur des modifications du Règlement de la CIDH

Les modifications du Règlement de la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) sont entrées en vigueur le 1er août 2013. Cette réforme a été approuvée par la Commission interaméricaine en vertu de la Résolution 1/2013, adoptée le 18 mars 2013 et publiée le 19 mars 2013.

Selon la CIDH, la réforme du Règlement a pour but de perfectionner les mécanismes dont elle dispose dans l’exécution de son mandat consistant à promouvoir et à défendre les droits de la personne dans les Amériques. Elle traite de différents aspects relatifs aux mesures conservatoires et demandes de mesures provisoires présentées à la Cour interaméricaine, au système de pétitions et d’affaires, au suivi de la situation des pays et aux activités de promotion et d’universalisation.

Pour en savoir plus sur cette réforme, veuillez consulter les liens ci-dessous:

Communiqué de presse de la CIDH sur l’entrée en vigueur des réformes

Modifications au règlement

Tableau comparatif