top
Peine de mort
EXÉCUTION IMMINENTE EN ALABAMA – HYPOXIE À L’AZOTE
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
22 janvier 2024
L’UIA-IROL est profondément préoccupée par l’exécution imminente aux États-Unis d’un condamné à mort par inhalation forcée d’azote. Les autorités judiciaires d’Alabama ont fixé au 25 ou au 26 janvier 2024 l’exécution de Kenneth Eugene Smith par injection d’azote gazeux, technique létale encore jamais été utilisée à ce jour.
Kenneth Eugene Smith a passé 33 années dans le couloir de la mort. Alors qu’il devait être exécuté le 17 novembre 2022 par injection létale, sa mise à mort a été interrompue en raison de l’impossibilité de réaliser un dispositif d’intraveineuse dans le temps imparti.
Le 1er novembre 2023, la Cour suprême de l’Alabama a considéré que l’État pouvait exécuter un détenu à l’aide d’azote gazeux, méthode létale jusque-là jamais utilisée.
Le 16 janvier dernier, les Nations Unies ont fermement dénoncé le recours à cette méthode non-éprouvée pouvant entrainer une mort douloureuse et humiliante.
Selon Ravina Shamdasani, porte-parole du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme (HCDH) :
« Nous sommes alarmés par l’exécution imminente, aux États-Unis d’Amérique, de Kenneth Eugene Smith, au moyen d’une méthode nouvelle et non testée, à savoir l’asphyxie à l’azote, qui pourrait être assimilée à de la torture ou à d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants au regard du droit international des droits de l’homme ».
La méthode d’hypoxie à l’azote consiste à faire inhaler au condamné de l’azote qui, en le privant d’oxygène, provoque sa mort. Elle est autorisée dans trois États d’Amérique, à savoir l’Oklahoma, le Mississipi et l’Alabama depuis 2018. Aucun de ces trois États n’a jamais eu recours à cette pratique.
Cette méthode viole non-seulement le droit à la vie, mais contrevient au principe de prohibition de la torture et des peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants, norme de droit international coutumier garantie notamment par l’article 3 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, la Convention contre la torture de 1984 et l’article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
L’UIA-IROL condamne fermement la décision des autorités judiciaires d’Alabama d’exécuter Kenneth Eugene Smith par inhalation d’azote. Elle se joint au HCDH dans son appel aux autorités concernées, à suspendre l’exécution de Kenneth Eugene Smith et à s’abstenir de prendre des mesures en vue de toute autre exécution de ce type.
L’UIA-IROL exprime par ailleurs sa solidarité avec la famille de Kenneth Eugene Smith, ses avocats et les défenseurs des droits humains, qui se battent quotidiennement pour la dignité de la répression pénale, et l’abolition de la peine de mort aux États-Unis et dans le monde.
A ce jour, 26 États des États-Unis autorisent encore la peine de mort dans leur législation.
En 2023, 24 personnes se sont vu appliquer une peine de mort aux États-Unis.
L’UIA-IROL rappelle que le syndrome du couloir de la mort constitue une forme de torture extrême, décrite sous le terme de « torture irréversible » [1], alors qu’il a été démontré à d’innombrables reprises que la peine de mort n’a aucun effet dissuasif sur la criminalité.
La lutte pour l’abolition universelle de la peine de mort est un objectif prioritaire de la défense des droits humains. L’UIA-IROL exhorte les États-Unis et tous les États rétentionnistes à abolir la peine capitale, et, dans l’attente, à mettre en place un moratorium immédiat sur les exécutions.
***
(1) Voir par exemple : Amnesty International, La peine de mort n’est pas dissuasive, août 2021 ; United Nations, Human Rights Council holds Biennal High-Level Panel Discussion on the Question of the Death Penalty, 23 février 2021 ; World Coalition against the Death Penalty, Les failles de la théorie de l’effet dissuasive de la peine de mort, 23 février 2021.
