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Les droits de l'Homme et la défense de la Défense | TUNISIE
L'UIA-IROL DENONCE LA CONDAMNATION DE SONIA DAHMANI
L’Institut pour l’Etat de Droit de l’Union Internationale des Avocats (UIA-IROL) exprime sa profonde préoccupation et dénonce fermement la condamnation de notre consœur Sonia DAHMANI, avocate au barreau de Tunis (TUNISIE).
Maître Sonia DAHMANI, avocate au barreau de Tunis et chroniqueuse, a été condamnée le 5 juillet 2024 pour avoir dénoncé, le 7 mai dernier sur une chaîne de télévision tunisienne les atteintes graves aux droits fondamentaux des migrants subsahariens en Tunisie.
Arrêtée de manière brutale le 1er mai 2024 à la Maison du Barreau de Tunis, Maître DAHMANI est demeurée en détention pendant 55 jours avant d’être déférée devant une chambre correctionnelle et condamnée ce 5 juillet. L’UIA-IROL avait dénoncé les conditions inacceptables de cette arrestation, intervenue dans les locaux de l’Ordre des avocats. [1]
Cette condamnation s’inscrit dans un climat préoccupant de répression croissante en Tunisie, de harcèlement et d’intimidations, où de nombreux avocats, journalistes et défenseurs des droits humains sont ciblés pour leurs critiques à l’égard des autorités. La promulgation du Décret-loi n°2022-54 , [2] le 13 septembre 2022 avait intensifié cette répression.
L’Institut pour l’Etat de droit de l’Union Internationale des Avocats reste attentif à toutes les formes d’intimidation dont pourraient être victimes les avocats.
A cet égard, il rappelle qu’il appartient aux autorités tunisiennes, en vertu des engagements internationaux de la Tunisie , [3] de veiller à ce que les avocats puissent s'acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue et ne fassent pas l'objet, ni ne soient menacés de poursuites et de condamnation pour toutes mesures prises ou propos tenus conformément à leurs obligations et normes professionnelles reconnues et à leur déontologie. Cette condamnation est inacceptable et constitue une violation flagrante de ces principes.
L’UIA-IROL dénonce fermement la condamnation arbitraire de Maître Sonia DAHMANI et exige sa libération immédiate et inconditionnelle.
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[1] Voir https://www.uianet.org/fr/actions/luia-irol-avec-les-barreaux-du-monde-entier-condamnent-larrestation-dune-avocate-et?backlist
[2] Voir le Décret-loi n° 2022-54 du 13 septembre 2022, relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d’information et de communication
[3] Voir les articles 6 et 9 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (1981) ; articles 9 et 19 du Pacte International relatif aux droits civils et politiques (1976) ; Principe n°16, Principes de base relatifs au rôle du barreau - NU (1990)
