Mission de médiation en Guinée équatoriale - Levée des sanctions disciplinaires contre Me. Ponciano Mbomio

L’UIA se félicite du succès de sa mission de médiation conduite en janvier dernier auprès de l’Ordre des Avocats de Guinée équatoriale. Menée par Me Fernando Tonim, cette médiation a conduit à la levée immédiate de la mesure de suspension de deux années ordonnée par l’Ordre à l’encontre de Me Mbomio en date du 27 avril 2012.

La sanction prise à l’encontre de Me Mbomio reposait sur l’expression par ce dernier «d’opinions, de jugements et de critiques contre le gouvernement et ses institutions ». Les propos litigieux relevaient d’une plaidoirie tenue dans le cadre de la défense du Dr. Wenceslao Mansogo Alo, défenseur des droits de l’homme et membre de l’opposition au gouvernement en place. Ce dernier avait été condamné en mai 2012 à trois ans de prison à l’issue d’un procès décrit par les observateurs internationaux comme éminemment politique . Il a fait l’objet d’une grâce présidentielle et a été libéré en juin 2012.

Me Mbomio avait été suspendu en 2008 déjà, dans des circonstances similaires.

Saisie directement du contentieux par Me Mbomio, l’UIA s’est inquiétée de la motivation de la sanction disciplinaire. Elle a sollicité de l’Ordre des Avocats de Guinée équatoriale la transmission de tout élément permettant de comprendre cette motivation, et rappelé fermement les principes qui protègent la profession, notamment l’immunité civile et pénale qui doit être reconnue aux avocats pour toute déclaration pertinente faite de bonne foi dans le cadre de plaidoiries écrites ou orales.

La réponse de l’Ordre des Avocats a fait notamment apparaître un désaccord fondamental entre les parties sur les textes régissant la profession et par conséquent sur l’exercice des voies de recours dans le cadre de la procédure disciplinaire.

Le dialogue qui s’est installé avec l’Ordre a néanmoins permis d’envisager dès novembre 2013 la tenue d’une médiation entre celui-ci et Me Mbomio. Me Fernando Tonim s’est donc rendu à Malabo à la fin du mois de janvier 2014 et a pu conclure sa mission avec le plus grand succès.

L’UIA entend maintenir le dialogue avec les autorités de l’Ordre des Avocats de Guinée équatoriale et œuvrer par différentes voies pour une meilleure reconnaissance par ce barreau des principes liés à l’indépendance des organes régissant la profession.