Procédure de requête du Conseil des droits de l’homme - Questions fréquentes

La procédure de requête du Conseil des droits de l’homme traite tout ensemble de violations flagrantes et attestées par des éléments dignes de foi, de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales, quelles que soient la région du monde et les circonstances dans lesquelles elles sont commises (résolution 5/1 du Conseil des droits de l’homme du 18 juin 2007). Elle s’appuie sur l’ancienne procédure 1503 de la Commission des droits de l’homme qui a été modifiée afin de s’assurer que la procédure de requête soit impartiale, objective, efficace, favorable aux victimes et conduite en temps utile.

Deux groupes de travail distincts – le Groupe de travail des communications et le Groupe de travail des situations – sont responsables respectivement de l’examen des communications et de porter à l’attention du Conseil des droits de l’homme tout ensemble de violations flagrantes et attestées par des éléments dignes de foi des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Cette procédure de requête est la seule procédure de requête universelle couvrant l’ensemble des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans tous les États membres de l’Organisation des Nations Unies. Cette procédure est confidentielle, de façon à renforcer la coopération avec l’État concerné.

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