Rapport de la Commission Défense de la Défense 2012-2013

La Commission Défense de la Défense est restée attentive aux évolutions des dossiers qu’elle suit depuis quelques années.

Elle s’est aussi intéressée à des nouveaux dossiers individuels et collectifs dans lesquels les avocats rencontrent des obstacles dans l’exercice de leurs fonctions, sont menacés, victimes d’agressions voire de meurtres. Ces situations affectent tant les avocats ciblés que leurs clients dont les droits de la défense se trouvent atteints.

Les dossiers collectifs concernent aussi des situations d’atteintes à l’indépendance des barreaux par les autorités.

La Commission a également traité de dossiers relatifs à la situation de magistrats dont l’indépendance a été menacée sous diverses formes.

Elle s’est particulièrement investie dans la défense d’avocats engagés dans la représentation de victimes de violations graves des droits de l’Homme, en particulier lorsque le caractère hautement politique des affaires concernées rend l’avocat de la défense ou des victimes d’autant plus vulnérables. Ainsi, elle est intervenue très activement sur les accusations mises à charge des avocats turcs dont la situation s’est beaucoup détériorée, notamment par l’envoi de plusieurs missions sur place.