Quels recours face aux formes modernes d'esclavage ?
Les révélations faites par plusieurs grands médias ces dernières années à l‘encontre de puissantes multinationales ont mis en lumière des pratiques d’esclavage moderne qui ont fortement abimé leur image.
Des révélations de travail forcé brutal dans les chaînes d'approvisionnement dans différents secteurs mais aussi l’adoption de nouvelles lois comme la Loi Britannique contre l'Esclavage Moderne (UK Modern Slavery Act) et la Loi Californienne sur la Transparence dans les Chaînes d'Approvisionnement (California Transparency in Supply Chains Act), visent à améliorer la transparence dans les chaines d’approvisionnement des entreprises.
Des signaux forts sont donc envoyés aux entreprises. Les nouvelles lois créent des obligations de transparence qui sont vitales pour permettre aux victimes d’évaluer les possibilités de poursuite.
Toutefois l’absence de cadre légal pour l’application des réglementations relatives à la transparence et le manque d’adoption de mécanismes de recours pour les victimes sont dans de nombreux pays des obstacles à une véritable évolution sur le terrain.
Quelles sont les possibilités pour les victimes d'esclavage moderne d'accéder à des recours et que peuvent faire les défenseurs pour les aider à obtenir justice lorsque le cadre législatif national n’offre pas des voies de recours claires et praticables pour les victimes ?
La recherche du contentieux stratégique par les ONG de défense des droits de l’homme et le recours par les victimes aux voies judiciaires sont-elles les seules possibilités pour amener les entreprises à agir éthiquement et les victimes à obtenir réparation ?
Les avocats qui souhaitent participer à ce prix, doivent envoyer à l’UIA 20, rue Drouot 75009 Paris-France ou par mail : uiacentre@uianet.org avant le 31 juillet 2018, une dissertation (plaidoirie, étude, commentaire de cas pratique) entre 15.000 et 20 000 caractères (espaces inclus).