Le Botswana et l’Allemagne ratifient les amendements relatifs au crime d’agression et à l’article 8

10 juin 2013 - La Présidente de l’Assemblée des États Parties (l’« Assemblée »), Mme l’Ambassadeur Tiina Intelmann (Estonie), a salué le dépôt, par S.E. M. Guido Westerwelle, Ministre des affaires étrangères de la République fédérale d’Allemagne, et par S.E. M. Charles Thembani Ntwaagae, Représentant permanent du Botswana auprès des Nations Unies, de l’instrument de ratification des amendements au Statut de Rome relatifs au crime d’agression et à l’article 8 du Statut concernant les crimes de guerre.

La Présidente Intelmann a rappelé que l’Allemagne avait joué un rôle primordial durant les négociations qui ont assuré l’inclusion du crime d’agression parmi les crimes relevant de la compétence de la Cour, lors de la conférence diplomatique de Rome en 1998. Ce rôle clé s’est maintenu tout au long du processus de négociations dont le point d’orgue a été l’adoption des amendements en 2010, dans le cadre de la Conférence de révision du Statut à Kampala.

La Présidente Intelmann a également constaté que le Botswana était le premier État africain à ratifier les amendements au Statut de Rome.

La Présidente a manifesté l’espoir de voir d’autres États imiter l’Allemagne et le Botswana, dont le dépôt de l’instrument de ratification, les 3 et 4 juin respectivement, portait à sept le nombre de ratifications des amendements de Kampala concernant le crime d’agression. La Présidente a indiqué que la ratification constituait une nouvelle marque de confiance et de soutien de différentes régions du monde envers la Cour pénale internationale en tant qu’institution fondamentale au sein de la communauté internationale.

Les amendements définissent le crime d’agression et décrivent les conditions d’exercice de la compétence de la Cour sur ce crime. La Cour pénale internationale sera en mesure d’exercer une telle compétence une fois que trente États Parties auront ratifié les amendements, et sous réserve d’une décision devant être prise après le 1er janvier 2017 par les États Parties.