Présentation de la formation HELP/UIA

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Cette formation est encadrée par Jean-Luc Sauron, Conseiller d'Etat, délégué au droit européen au Conseil d'Etat, Professeur associé à l’Université de Paris Dauphine, directeur du diplôme universitaire RGPD-DPO.

Il a accepté de nous présenter cette formation.

Il s'agit d'une formation à distance (e-learning) qui se déroule sur une dizaine de modules. Les modules peuvent comprendre des interview, des questions (tests) et des jurisprudences européennes (Cour de justice, Cour  EDH).

Après une séance introductive pour présenter une thématique liée à la protection des données et les modalités de déroulement de la formation, le cours HELP court sur (à peu près ) trois mois. Elle se termine par un QCM final, auquel les tests de chaque module prépare.

La particularité de programme HELP est qu'il couvre le RGPD (droit de l'UE de la protection des données) et celui des conventions 108 et 108+ (droit du Conseil de l'Europe. Ces conventions sont intéressantes en ce qu'il s'agit de conventions ouvertes (à la signatures d'Etats tiers au Conseil de l'Europe). Elles constituent une sorte d'antichambre à une décision d'adéquation entre ces Etats tiers et l'UE. Cette articulation entre les deux volets du droit européen permet de permet de couvrir un nombre important d'Etats tiers à L'UE avec lesquels les Etats membres de l'UE signent des accords commerciaux.

La crise du COVID-19 a considérablement accrût la numérisation de l'économie européenne. Le RGPD est le socle de législations complémentaires sur les échanges de données non personnelles entre les entreprises et administrations (data governance act), sur le contrôle des plateformes (data market act) et les données qui y circulent notamment celles qui véhiculent la haine , la xénophobie, etc. (data services act). Le droit du numérique irrigue ainsi tous les droits sectoriels (social, santé). Il se révèlera bientôt impossible d'aborder ou débattre un sujet de droit sans connotation numérique.

Quelles sont les étapes suivantes ? Cette formation donnera à ses participants les éléments à maîtriser leur permettant de continuer à progresser en la matière. Il s'agit des premières gammes à posséder pour aller plus avant dans des formations complémentaires si certains avocats souhaitent se spécialiser en la matière (comme la formation que je dirige à Paris Dauphine!) ou arriver à saisir les éléments majeurs de débats juridiques auxquels ils seraient amener à être confrontés.