Le Canada étant une fédération, à l’instar de la situation prévalant aux États-Unis, la réglementation des professions relève des provinces. C’est donc le Québec qui a juridiction en la matière et qui a développé au fils des ans un cadre législatif et réglementaire régissant 46 ordres professionnels comprenant notamment le Barreau du Québec. Chacun de ces ordres professionnels est tenu d’adopter un Code de déontologie comportant des obligations notamment en matière de compétence, d’intégrité, de secret professionnel et de conflit d’intérêts.

The question of whether to allow non-lawyers to invest or have an ownership interest in a law firm has been debated for more than 90 years in the United States. In fact, the debate continues even today.

In the U.S., the rules governing an attorney’s professional conduct are established by each of the 50 states. However, when each state establishes rules for attorney conduct and law firm ownership, they invariably adopt the Model Rules of Professional Conduct issued by the American Bar Association. It is important to recall that the ABA is a voluntary bar association with no governing authority over attorneys or even its members. Accordingly, in establishing standards for attorney conduct, each state must decide whether or not to adopt the ABA’s recommended rules.

La profession d’Avocat est une profession libérale qui comprend les praticiens du Droit organisés en un Ordre Professionnel. L’Avocat exerce donc au sein d’une structure appelée Cabinet ou une d’une Société Civile Professionnelle avec un ou plusieurs associés. L’association ici peut être celle de moyens que plusieurs Avocats mettent en ensemble pour la création d’une firme (Société Civile Professionnelle) d’Avocats, mais elle peut aussi être une association des parts qu’un Avocat avec une ou plusieurs personnes physiques ou morales non Avocats mettent en jeu pour la création dune véritable Société dont les associés partagent la volonté d’investir leurs parts sociales ensemble, attendent les dividendes en fin d’exercice, au même titre qu’une Société de droit commun, d’où la notion de tiers investisseur.