2016-04-21T16:15:002016-04-21T17:00:00Europe/ParisCOMMENT PROT?GER LES DIRIGEANTS ET LES PERSONNES MORALES CONTRE LA MISE EN CAUSE DE LEUR RESPONSABILIT? P?NALE DU FAIT DES AGISSEMENTS OU N?GLIGENCES DES SALARI?S ? (1?re partie)UIA
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COMMENT PROT?GER LES DIRIGEANTS ET LES PERSONNES MORALES CONTRE LA MISE EN CAUSE DE LEUR RESPONSABILIT? P?NALE DU FAIT DES AGISSEMENTS OU N?GLIGENCES DES SALARI?S ? (1?re partie)
21/04/2016 - 15:15 - 16:00
Présentation
COMMENT PROTÉGER LES DIRIGEANTS ET LES PERSONNES MORALES CONTRE LA MISE EN CAUSE DE LEUR RESPONSABILITÉ PÉNALE DU FAIT DES AGISSEMENTS OU NÉGLIGENCES DES SALARIÉS ? (1ère partie)
Documents
Rapport
Français
TORZO Frederico_LA PRÉVENTION DE LA RÉSPONSABILITÉ PÉNALE DES ADMINISTRATEURS ET DES SOCIÉTÉS EN FRANCE ET AILLEURS