DEFENSE PENALE INTERNATIONALE

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La Commission Défense pénale internationale traite des questions liées aux procédures engagées aux niveaux national et international à l’encontre des auteurs présumés de crimes internationaux (crimes contre l’humanité, crimes de guerre, génocide) et d’actes de terrorisme.

Les membres de la Commission peuvent ainsi échanger et partager leur expérience et connaissance sur divers aspects de la justice pénale internationale, dont notamment la défense des suspects et accusés ; l’accès à la justice et les droits des victimes ; des questions relatives au droit pénal international substantiel et procédural ; la coopération judiciaire internationale ; la situation des personnes acquittées ou condamnées;  le principe de compétence universelle ; et la responsabilité pénale des entreprises.

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  • Rapport
    Français

    L’exercice de la défense dans un contexte post conflit.

    Dominique KAMBALA NKONGOLO

    L’exercice de la défense dans un contexte post conflit.

    Le Barreau de Kananga a changé d’appellation depuis le mois de septembre 2018.Il est appelé, désormais, Barreau du Kasaï Central et ce, en conformité avec le décret d’organisation judiciaire n°18/026 du 7 juillet 2018, fixant les sièges ordinaires et les ressorts de nouvelles cours d’appel.(1).
    Le Barreau du Kasaï Central est situé dans la province qui porte le même nom, au centre de la République Démocratique du Congo.

  • Rapport
    Français

    La lutte contre le blanchiment et la jurisprudence de la CEDH

    Régis BERGONZI

    La lutte contre le blanchiment et la jurisprudence de la CEDH

    UIA Séminaire, Monaco 08.02.2019 - 09.02.2019
    L’importance de la Cour européenne des droits de l’homme dans le droit des affaires

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