La commission droit des assurances regroupe des confrères qui interviennent dans le domaine des assurances et qui souhaitent partager leurs connaissances et échanger sur des thèmes liés à des problématiques spécifiques intéressant ce domaine d’activité.

Elle tend à favoriser la diffusion des informations légales et jurisprudentielles concernant ce secteur d’activité, à dégager des axes de réflexion communs et à favoriser la collaboration entre confrères issus de systèmes juridiques différents.

Congrès UIA 2023 : La commission droit des assurances animera une session sur l’assurabilité des délits environnements en collaboration avec les commissions de droit animal et de droit pénal ainsi que le sous-comité sur la compliance et la lutte anti-blanchiment de capitaux, lors du Congrès annuel de l’UIA en octobre 2023 à Rome.

La Présidente de la Commission droit des assurances fait partie du comité d’organisation du 68eme Congrès annuel en octobre 2024 à Paris.

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  • Rapport
    Anglais

    TAKAHASHI Shigeki - Is it possible to foresee a second offence of the mental disorder?

    Shigeki TAKAHASHI

    TAKAHASHI Shigeki - Is it possible to foresee a second offence of the mental disorder?

  • Rapport
    Anglais

    Contractual Risk Management for Unmanned Vehicles used in the Logistics Process

    Marcus SCHRIEFERS

    Contractual Risk Management for Unmanned Vehicles used in the Logistics Process

    “How to manage the risk of intralogistics transport, accomplished by autonomous driving vehicles provided by a third party: Purchase, Service, Transport?”

    "Comment gérer le risque du transport intralogistique, réalisé par des véhicules de conduite autonome fournis par un tiers : Achat, Service, Transport ?"

    "Cómo gestionar el riesgo del transporte intralogístico, realizado por vehículos de conducción autónoma suministrados por un tercero: Compra, Servicio, Transporte?"

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