La protection des droits de propriété industrielle dans le secteur agroalimentaire

La production et la commercialisation de produits agroalimentaires de qualité a connu un développement  notable ces dernières années grâce à plusieurs facteurs. En particulier, les consommateurs sont de plus en plus soucieux de la qualité des aliments, aussi bien pour des raisons de santé que de plaisir. De ce fait, ils choisissent les produits de façon consciencieuse, en tenant compte notamment de leur origine.

Les producteurs visent à démarquer leurs produits et à leur apporter une touche distinctive en termes de qualité, notamment en investissant dans les marques et en promouvant le système des appellations d’origine. Mais ce n’est pas leur seul objectif : ils veulent également protéger leurs secrets industriels (comprenant leurs recettes spécifiques ou leur savoir-faire) et leurs brevets industriels, concernant par exemple des variétés végétales génétiquement modifiées.

À leur tour, les consommateurs exigent des garanties en matière d’origine et de qualité des produits.

Cette séance de travail porte sur l’analyse et la gestion efficace des problèmes liés  à la protection des droits de propriété industrielle des clients qui produisent et/ou commercialisent des produits de qualité. Nous examinerons également  les instruments dont disposent les consommateurs afin de ne pas être induits en erreur.