De la graine à l’étalage : recherche, protection, commercialisation et application. Comment les droits d'obtention végétale et les accords de distribution fermés contribuent à la variété des plateaux de fruits
Cette séance conjointe vise à aborder la protection et la portée des droits d’obtention végétale (DOV) en se référant à la jurisprudence pertinente, à l’exploitation contractuelle des droits d'obtention végétale – avec un accent particulier sur les variétés exclusives – et aux aspects des accords de commercialisation fermés liés au droit de la concurrence. Le DOV s’affirme comme un domaine d'intérêt croissant du point de vue de la R&D et des entreprises, plus de 70 pays dans le monde ayant notamment publié des réglementations dans ce domaine.
Les fruits et céréales protégés par un DOV constituent une niche en expansion sur le marché alimentaire, avec des accords de commercialisation et de licence qui peuvent aller de la participation des producteurs à la culture d'une variété végétale recherchée (qui peut éventuellement obtenir une protection) jusqu’à la concession de licences sur les droits et à la commercialisation rigoureusement contrôlée du produit pour garantir une qualité supérieure. Dans certains cas, un contrôle excessif peut être considéré comme anticoncurrentiel.