Virtual Congress
28-30.10.2020
Liability provisions international agreements
Limiter sa responsabilité – quel est le risque ?
Dans la négociation des contrats de commerce internationaux, l’exposition des parties aux risques liés à l’exécution du contrat et aux dommages-intérêts éventuels est souvent méconnue, mal identifiée ou pas anticipée. Souvent, les parties ne se rendent pas compte :
• Que leurs tentatives de limiter ou exclure leur responsabilité peuvent être inefficaces ;
• De toutes les implications du droit applicable au contrat sur la réparation des dommages ;
• Des différences fondamentales d’approche entre les systèmes juridiques de « common law » et les systèmes de code civil.
Sur la base de cas pratiques vécus et d’affaires jugées, des experts internationaux des commissions Droit des Contrats, Vente Internationale des Marchandises et Droit et Pratique du Contentieux livrent leur vision globale et détaillée sur les points de droit saillants. L’objectif est d’avoir une séance interactive avec les participants et de leur permettre (1) de rédiger et négocier de manière efficace les clauses de limitation de responsabilité et (2) de mieux gérer les risques de contentieux liés à la responsabilité.