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Actualités sur la jurisprudence de la CEDH en matière de civile et pénale – Questions choisies

MONACO , MONACO

du 03 Mai au 04 Mai 2013

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  • 2013-05-03 08:30:00 2013-05-04 18:00:00 Europe/London Actualités sur la jurisprudence de la CEDH en matière de civile et pénale – Questions choisies MONACO, MONACO UIA
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  • Présentation
  • Programme
  • Média
  • Accréditations

    l'UIA a obtenu les accréditations suivantes :

    • 9 heures de formation dispensées
      France : cette formation a été homologuée par le Conseil National des Barreaux – CNB

Présentation

Ce séminaire sera axé sur l’actualité de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans certaines matières de droit civil et de droit pénal d’un intérêt particulier pour les praticiens. Il sera mené par des juges et des greffiers de la CEDH qui développeront tous les aspects des thèmes retenus au regard des derniers arrêts de la Cour, ainsi que par Maître Spinosi en charge des affaires Brusco et Medvedyev ayant abouti à deux reprises à la condamnation de l'État français.

La méthode sera interactive; elle fera une large part aux questions.

Pour ce séminaire, l'UIA est fière d'avoir pu réunir des orateurs de grande qualité, à savoir:

Josep CASADEVALL, Vice-Président de la Cour européenne des droits de l'homme – CEDH, Juge élu au titre d'Andorre

Isabelle BERRO-LEFEVRE, Présidente de la 1ère section de la Cour européenne des droits de l'homme – CEDH, Juge élu au titre de Monaco

Pascal DOURNEAU JOSETTE, Greffier à la Cour européenne des droits de l'homme – CEDH, Chef de division à la CEDH, Ancien avocat au barreau de Paris

Patrice SPINOSI, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation, notamment à l'origine des affaires Brusco et Medvedyev contre France

Régis BERGONZI, Avocat-Défenseur et membre élu au titre de Monaco au Comité européen de prévention de la torture

Lieu

Programme

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17 résultat(s)
  • 9:00 - 9:30

    INSCRIPTION DES PARTICIPANTS

    Novotel Monte Carlo
  • 9:30 - 9:45

    ACCUEIL ET MOT DE BIENVENUE

    Novotel Monte Carlo
  • 9:45 - 11:00

    L'avocat, la garde à vue et le statut du Ministère Public

    Novotel Monte Carlo
  • 11:00 - 11:15

    PAUSE CAFÉ

  • 11:15 - 12:30

    La liberté d'expression de l'avocat

    Novotel Monte Carlo
  • 12:30 - 14:00

    DÉJEUNER

  • 14:00 - 15:15

    L'approche de la CEDH sur les conditions de détention

    Novotel Monte Carlo
  • 15:15 - 15:45

    PAUSE CAFÉ

  • 15:45 - 17:00

    Le rôle de l'avocat devant la CEDH

    Novotel Monte Carlo
  • 17:00 - 17:45

    Questions - Débat avec les invités

    Novotel Monte Carlo
  • 17:45 - 18:00

    Conclusion de la première partie

    Novotel Monte Carlo
  • 20:00 - 0:00

    DÎNER OPTIONNEL

  • 8:30 - 9:00

    INSCRIPTION DES PARTICIPANTS

    Novotel Monte Carlo
  • 9:00 - 10:30

    Présentation de l'article 1er du Protocole n°1 de la CEDH : le droit de propriété

    Novotel Monte Carlo
  • 10:30 - 11:00

    PAUSE CAFÉ

  • 11:00 - 12:30

    L'avocat et l'obligation de dénonciation en matière de blanchiment

    Novotel Monte Carlo
  • 12:30 - 13:00

    CONCLUSIONS

    Novotel Monte Carlo

Information and Registration

Destination

Accréditations

l'UIA a obtenu les accréditations suivantes :

  • 9 heures de formation dispensées
    France : cette formation a été homologuée par le Conseil National des Barreaux – CNB

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